Lesbesoins fluctuent en fonction des doses de vaccin que nous recevons. Dans le pic de la vaccination, nous prévoyons vacciner 7 jours sur 7 sur des horaires de 12 heures par jour. De plus, afin de donner la deuxiÚme dose, la période de vaccination se poursuivra durant toute la période estivale. Il y a encore des besoins dans tous les secteurs et dans toutes les
Un dĂ©cret paru au Journal Officiel jeudi 8 juillet permet Ă  de nouvelles professions de vacciner contre le Covid-19, sous certaines conditions. On y retrouve par exemple les podologues, les diĂ©tĂ©ticiens, les opticiens ou les kinĂ©sithĂ©rapeutes. Certains Ă©tudiants pourront Ă©galement intervenir sur leur lieu de stage. Alors que le variant Delta se dĂ©veloppe en France, le gouvernement souhaite accĂ©lĂ©rer la campagne vaccinale contre le Covid-19 et convaincre les plus rĂ©ticents. Et pour aider les patients Ă  accĂ©der facilement Ă  une injection, la liste des personnels habilitĂ©s Ă  vacciner a Ă©tĂ© allongĂ©e, selon un dĂ©cret paru au Journal Officiel jeudi 8 juillet. Jusqu'Ă  prĂ©sent, les mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes, les pharmaciens, les sages-femmes, les infirmiers ou encore les dentistes pouvaient procĂ©der aux actes. Parmi les nouvelles professions autorisĂ©es Ă  rĂ©aliser des vaccins conte le Covid-19, on retrouve les techniciens des laboratoires de biologie mĂ©dicale, les manipulateurs en Ă©lectroradiologie mĂ©dicale, les prĂ©parateurs en pharmacie, les vĂ©tĂ©rinaires et inspecteurs de santĂ© publique vĂ©tĂ©rinaire en activitĂ© ou retraitĂ©s, les physiciens mĂ©dicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puĂ©riculture, les ambulanciers, les masseurs kinĂ©sithĂ©rapeutes, les pĂ©dicures podologues, les ergothĂ©rapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les audioprothĂ©sistes, les diĂ©tĂ©ticiens, les opticiens-lunetiers, les orthoprothĂ©sistes et les assistants dentaires. "Sous la responsabilitĂ© d'un mĂ©decin" Attention tous devront avoir suivi une formation spĂ©cifique et devront vacciner "sous la responsabilitĂ© d’un mĂ©decin pouvant intervenir Ă  tout moment", rappelle le Journal officiel. Les Ă©tudiants en troisiĂšme annĂ©e de mĂ©decine et de pharmacie peuvent ĂȘtre sollicitĂ©s dans les centres de vaccination mais dĂ©sormais aussi sur leur lieu de stage. Le dĂ©cret prĂ©cise Ă©galement la possibilitĂ© de rĂ©aliser un "test rapide d'orientation diagnostique" pour les personnes qui n'auraient pas Ă©tĂ© dĂ©pistĂ©es positives au coronavirus dans les douze derniers mois. RĂ©alisĂ© lors de la premiĂšre injection, il permettrait d'Ă©viter la seconde.
Prixdu vaccin antigrippe pour les « autres » assurĂ©s. Pour tous les autres assurĂ©s, le vaccin est payant. En moyenne, son prix se monte 6 euros (prix fixĂ© par les pharmaciens). La prise en charge par l’Assurance maladie est Ă©quivalente Ă  65% du montant du vaccin. Soit un reste Ă  charge pour l’assurĂ© de 2 euros en moyenne.
Pourtant, ce n'est pas encore possible. MĂȘme si les dĂ©putĂ©s se sont prononcĂ©s pour cette nouveautĂ©, et mĂȘme si cette solution permettrait de promouvoir le vaccin contre la grippe », comme l'explique Christine Girin, responsable de la Pharmacie Principale, Ă  Tarare. Les pharmaciens ne peuvent pas encore vacciner les clients, car le dĂ©cret doit encore, notamment, leur prĂ©voir une formation. La pharmacienne note Ă©galement beaucoup d'opposition » de la part des professionnels de santĂ© Ă  ce sujet. Plus besoin de prendre rendez-vous La vaccination en pharmacie aurait un rĂ©el intĂ©rĂȘt, selon Christine Girin Il y a un frein de la part des patients, pour se faire vacciner ils doivent aller chercher leur vaccin en pharmacie, puis prendre un nouveau rendez-vous chez leur mĂ©decin pour procĂ©der Ă  la vaccination. C'est compliquĂ© pour eux, et c'est parfois long. » MĂȘme discours du cĂŽtĂ© de la Pharmacie RĂ©publique, toujours Ă  Tarare. Une grande partie des mĂ©decins reconnaĂźt ĂȘtre dĂ©bordĂ©e. La vaccination contre la grippe est une chose qui pourrait ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ©e », note ClĂ©ment Augu, co-responsable de l'Ă©tablissement. Les professionnels de santĂ© ne sont pas tous d'accord avec cet Ă©ventuel changement, mais selon ClĂ©ment Augu, une vaccination en pharmacie serait plus pratique pour les patients Nous avons l'avantage d'ĂȘtre plus nombreux qu'un mĂ©decin seul, puisque nous sommes une Ă©quipe. Les patients n'arrivent pas toujours Ă  voir leur mĂ©decin assez rapidement pour se faire vacciner, puisqu'il n'y a pas de caractĂšre d'urgence. Ils pourront se faire vacciner directement en pharmacie, sans rendez-vous. » Le meilleur moment pour se faire vacciner le mois de novembre Le dĂ©cret devra donc mettre en place une formation pour les pharmaciens, car la vaccination ne fait pas partie de leur mĂ©tier. Il faudra aussi prendre une dĂ©cision concernant la facturation et la rĂ©munĂ©ration de cet acte », ajoute ClĂ©ment Augu. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, Christine Girin rappelle que la meilleure pĂ©riode pour se faire vacciner contre la grippe est le mois de novembre. MaĂŻtĂ© Barbier
Rienque sur les préparateurs en pharmacie, cinq partent cet été», alerte aussi Alain Es Sebbar. Selon ces élus syndicaux, la direction a promis l'arrivée de 250 agents sortis d'école de la

Ce mercredi 15 septembre 2021, le gouvernement de la Nouvelle-CalĂ©donie a signĂ© un arrĂȘtĂ© concernant la vaccination par les pharmaciens et mĂ©decins dans leurs officines et cabinets. Explications. Ava Skoupsky ‱ PubliĂ© le 15 septembre 2021 Ă  16h13, mis Ă  jour le 16 septembre 2021 Ă  08h23 C’est officiel. Les pharmaciens et mĂ©decins pourront dĂ©sormais vacciner au sein de leurs cabinets et officines, a annoncĂ© le gouvernement ce jour. Le but de cet arrĂȘtĂ© ? Faciliter le déploiement de la vaccination et désengorger les centres de vaccination. Qui concerne cet arrĂȘtĂ© ?La mise en Ɠuvre de cet arrĂȘtĂ© concerne les pharmaciens, infirmiers et médecins libéraux qui peuvent désormais prescrire et administrer au sein de leurs officines ou cabinets, les vaccins autorisés en Nouvelle-Calédonie contre le SARS-CoV-2. Les professionnels de santé qui disposent de locaux et d'équipements adaptés espace de confidentialité, point d’eau, enceinte réfrigérée, etc. et qui souhaitent pratiquer la vaccination ambulatoire doivent Se déclarer auprès de la direction des Affaires sanitaires et socialesS’engager à éliminer les déchets inhérents à la vaccination, conformément à la réglementation en vigueur et à respecter le cahier des charges fixé par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-CalédoniePour les pharmaciens uniquement, valider une formation préalable à la vaccinationLes nouveaux professionnels autorisĂ©s Ă  vaccinerLe gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a également autorisé de nouveaux professionnels à vacciner. Il s’agit des préparateurs en pharmacie, sapeurs-pompiers, masseurs-kinésithérapeutes et étudiants en santé. Ils devront suivre une formation préalable. Par ailleurs, ils seront autorisĂ©s Ă  vacciner uniquement dans des centres de vaccination, sous la responsabilité d’un médecin, ou dans tout lieu où la vaccination est autorisée, comme par exemple les officines de pharmacie, comme le prĂ©cise le communiquĂ© du gouvernement.

Lespréparateurs en pharmacie ont désormais toutes les clés en main pour vacciner contre le Covid-19. Mais pour en arriver là, le parcours a été un peu laborieux.
Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Le Mans. - Les prĂ©parateurs en pharmacie du principal syndicat de la profession, l'UNAP PH 7, ont rĂ©uni leur congrĂšs national au Mans les 18 et 19 octobre. Des prĂ©parateurs, inquiets de voir leur profession se dĂ©prĂ©cier d'annĂ©e en annĂ©e " Si les prĂ©parateurs en pharmacie ne veulent pas se substituer aux pharmaciens, ils ne veulent pas non plus voir des gens sans qualification se substituer Ă  eux. " La loi du 8 juillet 1977 aurait dĂ» ĂȘtre une garantie en ce sens, dans la mesure oĂč elle prĂ©cise que seuls les pharmaciens et les prĂ©parateurs sont habilitĂ©s Ă  dĂ©livrer les mĂ©dicaments dans les officines. " L'ennui c'est que non seulement cette loi n'est pas appliquĂ©e mais qu'elle est dĂ©tournĂ©e par des dĂ©crets qui en violent l'esprit ", estime le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'UNAP PH 7, M. RaphaĂ«l Dion. Et de citer cet arrĂȘtĂ© de mai 1980 qui crĂ©e un d'employĂ© de pharmacie " C'est un destinĂ© Ă  des Ă©lĂšves qui n'ont pas pu aller jusqu'au bout de leur scolaritĂ©. Qu'on ne vienne pas nous dire qu'on veut leur donner une chance d'accĂ©der au brevet professionnel de prĂ©parateur quand ils n'ont aucune des notions Ă©lĂ©mentaires de chimie et de botanique. En fait, les pharmaciens ont rĂ©ussi Ă  s'offrir des " petites mains " Ă  bon marchĂ©, dont ils se sĂ©pareront une fois leur apprentissage terminĂ©. " Et les infractions se multiplieront encore " Il n'y aura plus seulement les conjoints des pharmaciens Ă  servir dans les pharmacies ! " M. RaphaĂ«l Dion a dĂ©noncĂ© les risques qu'une telle situation fait courir aux usagers " Tout mĂ©dicament est dangereux. Y compris l'aspirine contre-indiquĂ©e en cas de traitement anticoagulant ", et il en appelle aux consommateurs directement " Il faut boycotter les officines oĂč les insignes 1 ne seraient pas portĂ©s. Si les pouvoirs publics sont incapables de faire appliquer une loi mais il est vrai que les pharmaciens sont des notables, les infractions commenceront Ă  diminuer quand le consommateur fera sa propre police ! " 1 Ces insignes sont prĂ©vus par la loi du 8 juillet 1977. Il s'agit, pour les pharmaciens, d'un caducĂ©e et, pour les prĂ©parateurs, d'un mortier. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil Ă  la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. DĂ©couvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil Ă  la fois ordinateur, tĂ©lĂ©phone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous ĂȘtes la seule personne Ă  consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez Ă  lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connectĂ© avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant Ă  des moments diffĂ©rents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Plusde 51 000 primo-vaccinés, et plus de 20 000 personnes totalement vaccinées, et pourtant en Dordogne les chiffres sont de plus en plus inquiétants, les pires de toute la Nouvelle-Aquitaine
l'essentiel En plus des mĂ©decins et infirmiers, les pharmaciens pourront vacciner dĂšs lundi 15 mars. Mais combien sont rĂ©munĂ©rĂ©s les professionnels de santĂ© pour administrer les sĂ©rums de vaccins contre le Covid-19 ? Les rĂ©munĂ©rations sont-elles diffĂ©rentes ? Les soignants touchent-ils une prime pour vacciner les patients ? DĂ©cryptage. DĂšs le lundi 15 mars, les pharmaciens rejoignent la liste des professionnels de santĂ© pouvant vacciner la population. Les pompiers sont Ă©galement autorisĂ©s Ă  vacciner depuis la publication d’un dĂ©cret le 12 mars dernier. Les personnes concernĂ©es pourront donc se faire vacciner en officine, chez leur mĂ©decin traitant ou auprĂšs de leur mĂ©decin de travail ainsi que dans les diffĂ©rents centres de vaccinations. Mais combien sont rĂ©munĂ©rĂ©s les professionnels de santĂ© pour l’acte vaccinal ? La rĂ©munĂ©ration est-elle la mĂȘme pour tous ? Touchent-ils une prime supplĂ©mentaire pour chaque vaccin administrĂ© ? La DĂ©pĂȘche vous rĂ©pond. RĂ©munĂ©ration des mĂ©decins Pour les mĂ©decins qui opĂšrent en centre de vaccination, dans des EHPAD ou tout autre Ă©tablissement mĂ©dico-social, il existe deux modes de rĂ©munĂ©ration la rĂ©munĂ©ration forfaitaire et la rĂ©munĂ©ration Ă  l’acte. Dans le cadre de la rĂ©munĂ©ration forfaitaire, elle est rĂ©munĂ©rĂ©e Ă  hauteur de 420 euros la demi-journĂ©e de 4 heures ou 105 euros l’heure en dessous de 4 heures de prĂ©sence. Les week-ends et jours fĂ©riĂ©s, la vacation forfaitaire s’élĂšve Ă  460 euros la demi-journĂ©e ou 115 euros de l’heure si prĂ©sence de moins de 4 heures. Par ailleurs, un forfait de 5,40 euros est versĂ© a posteriori pour chaque injection saisie dans le tĂ©lĂ©service “Vaccin Covid”. “Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon dĂ©roulement et le bon suivi de cette campagne de vaccination”, rappelle l’Assurance Maladie sur son site. Pour la rĂ©munĂ©ration Ă  l’acte, la vaccination seule est rĂ©munĂ©rĂ©e 9,60 euros. Si une consultation est nĂ©cessaire, elle sera facturĂ©e 25 euros injection comprise si elle est rĂ©alisĂ©e en mĂȘme temps. RĂ©munĂ©ration des infirmiers Pour les infirmiers qui rĂ©alisent Ă©galement des actes vaccinaux, deux options sont Ă©galement possibles mais la rĂ©munĂ©ration est diffĂ©rente de celles des mĂ©decins. Dans le cadre d’une rĂ©munĂ©ration forfaitaire, elle s’élĂšve Ă  220 euros pour 4 heures, ou 55 euros l’heure pour moins de 4 heures 240 €/4h ou 60€/h le week-end et les jours fĂ©riĂ©s. L’acte est lui rĂ©munĂ©rĂ© 6,30 euros. RĂ©munĂ©ration des personnels remplaçants, retraitĂ©s ou Ă©tudiants La rĂ©munĂ©ration des personnels de santĂ© remplaçant, Ă©galement mobilisĂ©s en premiĂšre ligne pour la campagne vaccinale, diffĂšre Ă©galement. Il s’agit cette fois d’un tarif horaire. Les mĂ©decins retraitĂ©s et les internes sont rĂ©munĂ©rĂ©s 50 euros de l’heure la journĂ©e en semaine 75€ en soirĂ©e, et 100€ le week-end et les jours fĂ©riĂ©s. De leur cĂŽtĂ©, les infirmiers retraitĂ©s et les Ă©tudiants en mĂ©decine touchent eux 24 euros de l’heure 36€ en soirĂ©e, 48€ le week-end et jours fĂ©riĂ©s. Enfin la rĂ©munĂ©ration des Ă©tudiants infirmiers s’élĂšve Ă  12 euros de l’heure 18€ en soirĂ©e, 24€ le week-end et jours fĂ©riĂ©s. RĂ©munĂ©ration des pharmaciens Les pharmaciens qui commencent Ă  vacciner dĂšs le 15 mars sont payĂ©s 7,90 euros pour l’acte vaccinal. Cette rĂ©munĂ©ration comprend la prescription du vaccin et le dĂ©roulĂ© du questionnaire aux patients en pharmacie. C’est 1,60 euro de plus que l’acte pour le vaccin contre la grippe. RĂ©munĂ©ration des pompiers Depuis la publication d’un dĂ©cret le 12 mars dernier, les pompiers sont dĂ©sormais autorisĂ©s Ă  vacciner les patients contre le Covid-19. Avant cela, seuls les pompiers mĂ©decins ou pharmaciens y Ă©taient habilitĂ©s. Aucune information sur leur rĂ©munĂ©ration n’a cependant Ă©tĂ© publiĂ©e pour l’instant.
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Oui les prĂ©parateurs en pharmacie peuvent vacciner les personnes ĂągĂ©es de plus de 12 ans Ă  condition qu'ils aient suivi une formation spĂ©cifique, dispensĂ©e et attestĂ©e par Élargissement des effecteurs pouvant participer Ă  la campagne de vaccination en pharmacie Afin de permettre Ă  un plus grand nombre de professionnels de santĂ© de vacciner en pharmacie, les Ă©tudiants en 1er et 2d cycle des Ă©tudes de santĂ©, les professionnels retraitĂ©s et les professionnels de santĂ© sans activitĂ©s sont autorisĂ©s Ă  vacciner en pharmacie en soirĂ©e Ă  partir de 20 h et le dimanche Ă  compter du 26 dĂ©cembre 2021. RĂ©munĂ©ration sur ces plages horaires soirĂ©e et dimanche Pour la rĂ©munĂ©ration des vaccinations rĂ©alisĂ©es sur ces horaires d’ouverture, les pharmaciens ont le choix entre une rĂ©munĂ©ration Ă  l’acte ou au forfait. RĂ©munĂ©ration Ă  l’acte Dans ce cas le pharmacien facture via le code INJ » l’intĂ©gralitĂ© des vaccinations rĂ©alisĂ©s et il assure lui-mĂȘme la rĂ©munĂ©ration des autres effecteurs auxquels il fait appelle. L’acte d’injection est facturĂ©e selon le tarif en vigueur pour les pharmaciens quel que soit l’effecteur. Le pharmacien contractualise avec les effecteurs et les rĂ©munĂšre directement aucune prise en charge de la rĂ©munĂ©ration des effecteurs ne pourra ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par les caisses d’assurance maladie donc aucun bordereau de rĂ©munĂ©ration ne devra leur ĂȘtre adressĂ©. RĂ©munĂ©ration au forfait Une rĂ©munĂ©ration au forfait est possible pour l’ensemble des effecteurs y compris le pharmacien avec les modalitĂ©s actuellement en vigueur dans les centres de vaccination. Aucune facturation Ă  l’acte ne devra ĂȘtre effectuĂ©e et l’ensemble des effecteurs devra adresser un bordereau de rĂ©munĂ©ration de ses vacations Ă  l’Assurance Maladie pour paiement direct par celle-ci bordereau pour le pharmacien titulaire ; bordereau pour le pharmacien adjoint ; bordereau pour le prĂ©parateur. En savoir plus sur les informations nĂ©cessaires pour cette facturation. Quel que soit le mode de rĂ©munĂ©ration choisi pour la vaccination, l’enregistrement dans SI-VAC de l’ensemble des vaccinations rĂ©alisĂ©es, quel que soit l’effecteur, peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© avec la carte CPS ou e-CPS du pharmacien titulaire de l’officine afin qu’il puisse ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© Ă  ce titre. Lessyndicats de la profession demandent que les prĂ©parateurs soient autorisĂ©s Ă  vacciner dans le cadre de la campagne antigrippale tout comme ils le sont, depuis fin juillet, pour la Coronavirus COVID-19 et services d’urgences quelles mesures pour soutenir le secteur mĂ©dical pendant l’étĂ© ? Le but. Pour permettre aux services d’urgences mĂ©dicales de faire face Ă  la recrudescence de l’épidĂ©mie de coronavirus et d’assurer la permanence et la continuitĂ© des soins au cours de l’étĂ©, de nouvelles mesures de soutien du secteur mĂ©dical ont Ă©tĂ© prises pour la pĂ©riode allant du 1er juillet 2022 au 20 septembre 2022. Les moyens. Celles-ci visent notamment Ă  inciter les mĂ©decins libĂ©raux Ă  prendre en charge des patients sur rĂ©gulation du SAMU ou du service d’accĂšs aux soins ; Ă  ce titre, il est prĂ©vu que les mĂ©decins exerçant Ă  titre libĂ©ral bĂ©nĂ©ficient, jusqu’au 30 septembre 2022, d’un supplĂ©ment de rĂ©munĂ©ration de 15 € pour tout acte de soins non programmĂ©s qu’ils ont rĂ©alisĂ© au profit d’un patient dont ils ne sont pas le mĂ©decin traitant dans les 48 heures aprĂšs rĂ©gulation par le service d’accĂšs aux soins ou le service d’aide mĂ©dicale urgente en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoires ; notez que les consultations et actes pour lesquels ce supplĂ©ment de rĂ©munĂ©ration est versĂ© ne peuvent donner lieu Ă  dĂ©passement ; Ă  faciliter, Ă  titre temporaire, la possibilitĂ© pour les mĂ©decins, sage-femmes et infirmiers de collaborer avec un adjoint ; Ă  favoriser l’ouverture des maisons mĂ©dicales de garde le samedi matin et Ă  adapter, sur cette plage horaire, la rĂ©munĂ©ration des mĂ©decins libĂ©raux prenant en charge des patients sur rĂ©gulation du SAMU ou du service d’accĂšs aux soins au sein de ces structures ; Ă  ce titre, il est prĂ©vu que les mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes libĂ©raux bĂ©nĂ©ficient, jusqu’au 30 septembre 2022, d’un supplĂ©ment de rĂ©munĂ©ration de 15 € pour tout acte de soins non programmĂ©s intervenant sur rĂ©gulation du service d’aide mĂ©dicale urgente ou du service d’accĂšs aux soins et au plus tard 48 heures suivant cette rĂ©gulation et rĂ©alisĂ© dans une maison mĂ©dicale de garde le samedi entre 8 heures et 12 heures au profit d’un patient dont ils ne sont pas le mĂ©decin traitant ; Ă  encourager le recours aux tĂ©lĂ©consultations par une prise en charge totale par l’Assurance maladie obligatoire ; Ă  ce titre, la participation de l’assurĂ© relative aux actes de tĂ©lĂ©consultation est suspendue jusqu’au 30 septembre 2022. Coronavirus COVID-19 concernant les Ă©tudiants en soins infirmiers et les Ă©lĂšves aides-soignants A compter du 1er juillet 2022, les prĂ©fets disposent du nouveau pouvoir d’autoriser provisoirement les Ă©tudiants en soins infirmiers et les Ă©lĂšves aides-soignants Ă  se prĂ©senter Ă  un jury du diplĂŽme d’Etat d’infirmier ou d’aide-soignant. Attention, cette facultĂ© est subordonnĂ©e au respect de certaines conditions, dont le dĂ©tail est disponible ici. Coronavirus COVID-19 l’accompagnement Ă©conomique des mĂ©decins Un dispositif exceptionnel d’accompagnement Ă©conomique des mĂ©decins conventionnĂ©s exerçant dans les Ă©tablissements de santĂ© privĂ©s et affectĂ©s par la rĂ©pĂ©tition des dĂ©programmations dues Ă  la gestion de l’épidĂ©mie de la covid-19 a Ă©tĂ© mis en place. Il couvre actuellement la pĂ©riode du 1er juillet 2021 au 31 dĂ©cembre 2021. Ce dispositif est prolongĂ© jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard. Coronavirus COVID-19 le cumul emploi-retraite pour les activitĂ©s des professionnels de santĂ© A titre exceptionnel, dans le cadre de l’épidĂ©mie de coronavirus, une pension de vieillesse liquidĂ©e au titre d’un rĂ©gime de base lĂ©galement obligatoire peut ĂȘtre entiĂšrement cumulĂ©e avec les revenus tirĂ©s d’une activitĂ© reprise ou poursuivie en qualitĂ© de professionnel de santĂ©, durant les mois d’octobre 2020 Ă  dĂ©cembre 2021. Cette mesure est prolongĂ©e jusqu’au 30 avril 2022, pour le moment. Elle pourra l’ĂȘtre jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard si les circonstances sanitaires le justifient. Coronavirus COVID-19 les visites mĂ©dicales Les visites mĂ©dicales qui doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es dans le cadre du suivi individuel de l’état de santĂ© du travailleur peuvent faire l’objet d’un report, dans la limite de 6 mois suivant l’échĂ©ance, sauf lorsque le mĂ©decin du travail estime indispensable de maintenir la visite, compte tenu notamment de l’état de santĂ© du travailleur ou des caractĂ©ristiques de son poste de travail. Sont concernĂ©es par cette possibilitĂ© de report les visites mĂ©dicales dont l’échĂ©ance intervient entre le 15 dĂ©cembre 2021 et au plus tard le 31 juillet 2022. Notez que le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  l’embauche ou Ă  la reprise du travail. Un dĂ©cret Ă  venir prĂ©cisera cette mesure. Coronavirus COVID-19 la tĂ©lĂ©consultation Pour faciliter la rĂ©alisation d’examens mĂ©dicaux durant la crise sanitaire, il a Ă©tĂ© mis en place un dispositif dĂ©rogatoire de prise en charge intĂ©grale des tĂ©lĂ©consultations durant l’annĂ©e 2021. Dans le contexte de reprise Ă©pidĂ©mique, il est nĂ©cessaire de prolonger cette prise en charge intĂ©grale par l’Assurance maladie jusqu’au 31 juillet 2022 contre le 31 dĂ©cembre 2021 auparavant. Coronavirus COVID-19 aide Ă  destination des professionnels de santĂ© conventionnĂ©s dont l’activitĂ© a Ă©tĂ© particuliĂšrement affectĂ©e par l’épidĂ©mie de Covid-19 Rappel. Une aide financiĂšre versĂ©e par l’assurance maladie Ă  destination des professionnels de santĂ© conventionnĂ©s dont l’activitĂ© est particuliĂšrement affectĂ©e par l’épidĂ©mie de covid-19 a Ă©tĂ© mise en place sur une pĂ©riode allant du 12 mars 2020 au 31 dĂ©cembre 2020. Pouvaient bĂ©nĂ©ficier de cette aide, sur demande, les mĂ©decins ; chirurgiens-dentistes, sages femmes, auxiliaires mĂ©dicaux et leurs infirmiers ; les masseurs kinĂ©sithĂ©rapeutes ; les directeurs de laboratoires privĂ©s d’analyses mĂ©dicales ; l’ensemble des pharmaciens titulaires d’officine ; etc. Des conditions. Les mĂ©decins exerçant une activitĂ© libĂ©rale en Ă©tablissement de santĂ© ont pu Ă©galement bĂ©nĂ©ficier de cette aide, sur leur demande, Ă  la condition d’avoir constatĂ© une baisse d’activitĂ© en raison des dĂ©programmations de soins non urgents, au cours d’une pĂ©riode allant du 15 octobre 2020 au 30 juin 2021. RĂŽle de la CNAM. Le montant Ă©tait apprĂ©ciĂ© par la Caisse nationale d’assurance maladie CNAM au vu de la baisse des revenus d’activitĂ©s effectivement subie par le demandeur qui devait procĂ©der, le cas Ă©chĂ©ant, au versement du solde ou Ă  la rĂ©cupĂ©ration du trop-perçu au plus tard au 1er dĂ©cembre 2021. Toutefois, il est prĂ©vu que la CNAM dispose d’une annĂ©e supplĂ©mentaire, soit jusqu’au 1er dĂ©cembre 2022, pour apprĂ©cier ce montant dĂ©finitif et verser, le cas Ă©chĂ©ant, le montant dĂ». Les professionnels installĂ©s dans des communes en zone de montagne. Les professionnels libĂ©raux installĂ©s dans une commune oĂč une station de ski alpin est implantĂ©e, ou dans une commune situĂ©e en zone de montagne et appartenant Ă  un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale dont au moins l’une des communes dispose d’une station de ski alpin et n’appartenant pas Ă  une unitĂ© urbaine de plus de 50 000 habitants et qui ont constatĂ© une baisse d’activitĂ© au cours d’une pĂ©riode allant du 1er dĂ©cembre 2020 jusqu’à une date fixĂ©e par dĂ©cret, et au plus tard jusqu’au 30 avril 2021, peuvent bĂ©nĂ©ficier de cette aide, au titre de cette pĂ©riode. Les mĂ©decins libĂ©raux affectĂ©s par la rĂ©pĂ©tition des dĂ©programmations. Ces derniers peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une nouvelle aide, versĂ©e par la CNAM, dĂšs lors qu’ils ont Ă©tĂ© affectĂ©s par la rĂ©pĂ©tition des dĂ©programmations au second semestre de l’annĂ©e 2021. L’objectif de cette aide est de garantir un niveau minimal d’honoraires afin de compenser la baisse de revenus d’activitĂ© au cours de la pĂ©riode allant du 1er juillet 2021 jusqu’à une date fixĂ©e par dĂ©cret, et au plus tard le 31 dĂ©cembre 2021, aux mĂ©decins exerçant une activitĂ© libĂ©rale dans un Ă©tablissement de santĂ© privĂ©, sous rĂ©serve que leur activitĂ©, en raison de sa nature particuliĂšre, ait subi une baisse significative par rapport Ă  une activitĂ© normale ; l’activitĂ© de l’établissement dans lequel ils exercent ait Ă©tĂ© significativement impactĂ©e Ă  des fins de maĂźtrise de l’épidĂ©mie de covid-19 ; la rĂ©gion dans laquelle est situĂ© l’établissement a connu une tension hospitaliĂšre soutenue. Coronavirus COVID-19 et 5e vague la rĂ©munĂ©ration des laboratoires de biologie mĂ©dicale En raison de la hausse du taux d’incidence et de l’apparition du variant Omicron, il est nĂ©cessaire de connaĂźtre avec prĂ©cision l’évolution des variants sur le territoire. A cet effet, le gouvernement a dĂ©cidĂ© d’adapter les conditions de rĂ©munĂ©ration des laboratoires de biologie mĂ©dicale pour favoriser le criblage des mutations recherchĂ©es. Coronavirus COVID-19 et 5e vague pour soutenir les soignants En raison de la 5e vague de coronavirus covid-19, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de soutenir les soignants, fortement mobilisĂ©s, en doublant la rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires et du temps de travail additionnel Ă  l’hĂŽpital public Ă  compter du lundi 20 novembre 2021. Coronavirus COVID-19 mobilisation de la rĂ©serve sanitaire en PolynĂ©sie française Pour soutenir les professionnels de santĂ© de PolynĂ©sie française, la rĂ©serve sanitaire a Ă©tĂ© mobilisĂ©e Ă  compter du 14 aoĂ»t 2021 Ă  hauteur de 60 rĂ©servistes sanitaires et pour une durĂ©e de 3 semaines renouvelable 5 fois contre 1 fois, avant le 5 septembre 2021 et 2 fois avant le 31 octobre 2021. En outre, notez qu’à compter du 31 aoĂ»t 2021, le nombre de rĂ©servistes sanitaires mobilisĂ©s avait Ă©tĂ© augmentĂ© pour permettre l’intervention, par roulement, de 200 rĂ©servistes sur place. Toutefois, ce nombre vient d’ĂȘtre diminuĂ© pour permettre l’intervention, par roulement, Ă  compter du 26 octobre 2021, de 30 rĂ©servistes sur place. Coronavirus COVID-19 du nouveau concernant la rĂ©munĂ©ration des professionnels de santĂ© rĂ©quisitionnĂ©s au 18 aoĂ»t 2021 Dans le cadre de la crise sanitaire, les agences rĂ©gionales de santĂ© peuvent rĂ©quisitionner des professionnels de santĂ© mĂ©decins, infirmiers, Ă©tudiants, etc pour faire face Ă  l’afflux inhabituel de patients. Ainsi, les mĂ©decins faisant l’objet d’une telle rĂ©quisition peuvent recevoir une indemnitĂ© forfaitaire horaire brute fixĂ©e selon les modalitĂ©s suivantes pour les mĂ©decins libĂ©raux conventionnĂ©s, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une rĂ©quisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice, pour les mĂ©decins libĂ©raux non conventionnĂ©s et pour les mĂ©decins remplaçants 75 € entre 8 heures et 20 heures, 112,50 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures et 150 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les mĂ©decins retraitĂ©s et les mĂ©decins sans activitĂ© professionnelle 50 € entre 8 heures et 20 heures, 75 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures et 100 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les mĂ©decins salariĂ©s des centres de santĂ© et des Ă©tablissements thermaux, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une rĂ©quisition au-delĂ  de leur obligation de service 50 € entre 8 heures et 20 heures, 75 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures et 100 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les mĂ©decins du ministĂšre de l’éducation nationale, ceux qui exercent dans les services dĂ©partementaux de protection maternelle et infantile ainsi que dans d’autres services de santĂ© dĂ©pendant des conseils dĂ©partementaux ou des communes, les mĂ©decins salariĂ©s d’un organisme de sĂ©curitĂ© sociale, notamment les mĂ©decins conseils de l’assurance maladie, ainsi que les autres mĂ©decins exerçant en administration publique mĂ©decins inspecteurs de santĂ© publique par exemple, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une rĂ©quisition au-delĂ  de leur obligation de service 50 € entre 8 heures et 20 heures, 75 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures et 100 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s. De plus, les indemnitĂ©s forfaitaires horaires brutes versĂ©es aux infirmiers rĂ©quisitionnĂ©s sont les suivantes pour les infirmiers libĂ©raux conventionnĂ©s, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une rĂ©quisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice, les infirmiers libĂ©raux non conventionnĂ©s et les infirmiers remplaçants 36 € entre 8 heures et 20 heures, 54 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures, et 72 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers retraitĂ©s et les infirmiers sans activitĂ© professionnelle 24 € entre 8 heures et 20 heures, 36 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures, et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers salariĂ©s des centres de santĂ© et des Ă©tablissements thermaux, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une rĂ©quisition au-delĂ  de leur obligation de service 24 € entre 8 heures et 20 heures, 36 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures, et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers du ministĂšre de l’éducation nationale, ceux qui exercent dans les services dĂ©partementaux de protection maternelle et infantile et dans les autres services de santĂ© dĂ©pendant des conseils dĂ©partementaux ou des communes, les infirmiers salariĂ©s d’un organisme de sĂ©curitĂ© sociale infirmiers du service mĂ©dical de l’assurance maladie par exemple, ainsi que les infirmiers exerçant en administration publique, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une rĂ©quisition au-delĂ  de leur obligation de service 24 € entre 8 heures et 20 heures, 36 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures, et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s. Lorsque les mĂ©decins et infirmiers exerçant dans des Ă©tablissements de santĂ© et des Ă©tablissements thermaux sont rĂ©quisitionnĂ©s durant leur temps de travail habituel, leurs employeurs perçoivent l’indemnisation suivante pour les mĂ©decins 75 € entre 8 heures et 20 heures, 112,50 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures et 150 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers 36 € entre 8 heures et 20 heures, 54 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures, et 72 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s. Concernant les Ă©tudiants faisant l’objet d’une telle rĂ©quisition, l’indemnisation forfaitaire horaire brute est fixĂ©e comme suit pour les Ă©tudiants de 3e cycle en mĂ©decine, odontologie et pharmacie exerçant en dehors de leur obligation de service 50 € entre 8 heures et 20 heures, 75 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures et 100 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les Ă©tudiants ayant validĂ© la 2e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une rĂ©quisition en dehors de leur obligation de service 24 € entre 8 heures et 20 heures, 36 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les Ă©tudiants en soins infirmiers inscrits en 2e ou 3e annĂ©e d’études prĂ©parant au diplĂŽme d’Etat d’infirmier, ainsi que les Ă©tudiants en formation de mĂ©decine, d’odontologie et de maĂŻeutique ayant validĂ© la 2e annĂ©e du 1er cycle, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une rĂ©quisition en dehors de leur obligation de service 12 € entre 8 heures et 20 heures, 18 € entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă  8 heures et 24 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s. En outre, les professionnels de santĂ© salariĂ©s de certains Ă©tablissements de santĂ© hĂŽpitaux publics ou privĂ©s par exemple perçoivent une indemnitĂ© complĂ©mentaire mensuelle d’un montant de 3 000 € pour les mĂ©decins salariĂ©s et les Ă©tudiants du 3e cycle en mĂ©decine mobilisĂ©s dans le cadre de leur obligation de service et de 2 000 € pour les autres professionnels salariĂ©s, versĂ©e par leur employeur d’origine, en plus de leur rĂ©munĂ©ration mensuelle. Toutefois, le montant de cette indemnitĂ© est proratisĂ© en fonction de la durĂ©e de la rĂ©quisition. Notez qu’une prise en charge des frais de dĂ©placements et d’hĂ©bergement occasionnĂ©s par la rĂ©quisition est Ă©galement prĂ©vue. Le montant varie en fonction du lieu et de la profession concernĂ©s. Coronavirus COVID-19 rĂ©munĂ©ration des mĂ©decins dans le cadre de la campagne vaccinale Pour rappel, la participation Ă  la campagne vaccinale contre la covid-19 effectuĂ©e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut ĂȘtre valorisĂ©e forfaitairement. Cette valorisation varie en fonction des professionnels concernĂ©s. Ainsi les mĂ©decins libĂ©raux peuvent percevoir 420 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 460 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  105 € par heure ou 115 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. Ces modalitĂ©s viennent de faire l’objet d’une modification. DĂ©sormais, une indemnitĂ© forfaitaire peut Ă©galement ĂȘtre versĂ©e aux mĂ©decins assurant des astreintes visant Ă  garantir une prĂ©sence mĂ©dicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque pĂ©riode d’astreinte, cette indemnitĂ© forfaitaire est fixĂ©e comme suit pour une pĂ©riode d’astreinte assurĂ©e en journĂ©e pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durĂ©e de rĂ©fĂ©rence de 6 heures 75 € ; pour une pĂ©riode d’astreinte assurĂ©e en dĂ©but de nuit, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 20 heures et minuit 50 € ; pour une pĂ©riode d’astreinte assurĂ©e en nuit profonde, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi aprĂšs-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en dĂ©but de nuit entre 20 heures et minuit 100 € ; pour une pĂ©riode d’astreinte assurĂ©e un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 150 €. De plus,si le mĂ©decin est appelĂ© Ă  se dĂ©placer lors de sa pĂ©riode d’astreinte sur demande du centre de vaccination pour lequel il effectue l’astreinte, une indemnitĂ© supplĂ©mentaire de 105 € par heure ou 115 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s peut lui ĂȘtre versĂ©e. Une indemnitĂ© similaire est Ă©galement ajoutĂ©e pour les mĂ©decins retraitĂ©s et salariĂ©s pour une pĂ©riode d’astreinte assurĂ©e en journĂ©e, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durĂ©e de rĂ©fĂ©rence de six heures 50 € ; pour une pĂ©riode d’astreinte assurĂ©e en dĂ©but de nuit, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 20 heures et minuit 35 € ; pour une pĂ©riode d’astreinte assurĂ©e en nuit profonde, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi aprĂšs-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en dĂ©but de nuit entre 20 heures et minuit 70 € ; pour une pĂ©riode d’astreinte assurĂ©e un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 115 €. LĂ  encore, si le mĂ©decin est appelĂ© Ă  se dĂ©placer lors de sa pĂ©riode d’astreinte sur demande du centre de vaccination pour lequel il effectue l’astreinte, une indemnitĂ© supplĂ©mentaire peut lui ĂȘtre versĂ©e. Coronavirus COVID-19 rĂ©munĂ©ration des professionnels de santĂ© et supervision des autotests Le rĂ©sultat nĂ©gatif Ă  un autotest peut dĂ©sormais ĂȘtre prĂ©sentĂ© pour justifier d’une non-contamination Ă  la covid-19 lorsqu’il est rĂ©alisĂ© sous la supervision d’un professionnel de santĂ©. La rĂ©munĂ©ration de ces professionnels dans le cadre de cette mission est la suivante pour les infirmiers diplĂŽmĂ©s d’Etat libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 220 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 240 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  55 € par heure ou 60 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les pharmaciens libĂ©raux 280 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 300 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  70 € par heure ou 75 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. Si cette supervision est rĂ©alisĂ©e sur le lieu d’exercice du pharmacien, il peut facturer 8,70 € par autotest en lieu et place de la rĂ©munĂ©ration forfaitaire, le cas Ă©chĂ©ant majorĂ©s d’un coefficient de 1,05 pour certains dĂ©partements et rĂ©gions d’Outre-mer Guadeloupe Saint-BarthĂ©lemy, Saint Martin, Martinique, Guyane, RĂ©union, Mayotte ; pour les mĂ©decins libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© 420 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 460 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  105 € par heure ou 115 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les chirurgiens-dentistes libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© 280 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 300 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  70 € par heure ou 75 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les sages-femmes diplĂŽmĂ©es d’Etat libĂ©rales ou exerçant en centre de santĂ© 280 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 300 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  70 € par heure ou 75 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 160 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 180 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  40 € par heure ou 45 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d’activitĂ© 24 € entre 8 heures et 20 heures, 36 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les mĂ©decins retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d’activitĂ© 50 € entre 8 heures et 20 heures, 75 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d’activitĂ© 32 € entre 8 heures et 20 heures, 48 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 64 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes qui sont retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d’activitĂ© 20 € entre 8 heures et 20 heures, 32 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; Le professionnel concernĂ© ne peut demander Ă  bĂ©nĂ©ficier de cette indemnitĂ© qu’une fois le rĂ©sultat et les autres informations demandĂ©es ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s dans le systĂšme d’information national de dĂ©pistage, dĂ©nommĂ© SI-DEP », le jour de la rĂ©alisation de l’examen. En outre, les pharmaciens d’officine doivent fournir gratuitement les autotests aux professionnels de santĂ© mentionnĂ©s ci-dessus sur prĂ©sentation d’un justificatif de la qualitĂ© du professionnel. Dans ce cadre, ou lorsque le pharmacien rĂ©alise lui-mĂȘme l’examen ou supervise l’utilisation d’un autotest, il peut facturer Ă  l’assurance maladie les dispositifs mĂ©dicaux de diagnostic in vitro de dĂ©tection antigĂ©nique du virus SARS-CoV-2 au prix maximum de 6,01 € TTC, et les autotests au prix de 4,20 € TTC maximum. Ces tarifs peuvent ĂȘtre majorĂ©s dans les dĂ©partements et rĂ©gions d’Outre-mer des coefficients suivants pour la Guadeloupe, Saint-BarthĂ©lemy et Saint Martin 1,3 pour la Martinique 1,15 ; pour la Guyane 1,2 ; pour la RĂ©union 1,2 ; pour Mayotte 1,36. Coronavirus COVID-19 imposition des rĂ©munĂ©rations pour les vacations en centre Covid-19 Depuis mars 2020, des centres Covid-19 sont mis en place sur tout le territoire et permettent d’éviter les afflux de personnes aux urgences et dans les cabinets mĂ©dicaux. ConcrĂštement, ils permettent de filtrer les sollicitations ; rediriger les patients Ă  risque ou souffrant d’une forme aigĂŒe vers les hĂŽpitaux ; renvoyer Ă  leur domicile les malades atteints d’une forme moins grave de la Covid. Le rĂŽle de l’ARS. Ce type de centre est frĂ©quemment mis en place dans des locaux mis Ă  disposition par les collectivitĂ©s territoriales dans le cadre d’une convention signĂ©e entre une association de mĂ©decins et l’Agence rĂ©gionale de santĂ© ARS. Une rĂ©munĂ©ration forfaitaire. Les mĂ©decins qui exercent au sein de ces centres sont, en principe, rĂ©munĂ©rĂ©s forfaitairement par l’ARS, en fonction des vacations effectuĂ©es. Quelle imposition ? Au regard de l’impĂŽt sur le revenu, ces rĂ©munĂ©rations sont imposĂ©es en tant que bĂ©nĂ©fices non commerciaux BNC professionnels, dans les conditions de droit commun. Notez que la dĂ©nomination attribuĂ©e Ă  ces rĂ©munĂ©rations est sans incidence. Il peut donc s’agir d’honoraires, de commissions, de vacations, de ristournes, d’intĂ©ressements, de gratifications, etc. Coronavirus COVID-19 Ă©largissement de l’indemnitĂ© exceptionnelle pour les Ă©tudiants en mĂ©decine ! Le contexte. Une indemnitĂ© exceptionnelle a Ă©tĂ© créée pour soutenir certains Ă©tudiants en santĂ© exerçant des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints de la Covid-19. Pour mĂ©moire. Les Ă©tudiants pouvant bĂ©nĂ©ficier de cette indemnitĂ© sont ceux qui ont exercĂ© des fonctions pendant une durĂ©e minimale de 5 jours ouvrĂ©s dans un service de soins critiques ou un service dĂ©diĂ© Ă  l’accueil des patients SARS-CoV-2 entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021 ; et qui relĂšvent de l’une des catĂ©gories suivantes ○ Ă©tudiants de 1re et 2e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de mĂ©decine ; ○ Ă©tudiants de 1re et 2e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes d’odontologie ; ○ Ă©tudiants de 2e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de pharmacie ; ○ Ă©tudiants de 1re et 2e annĂ©e du 2nd cycle des Ă©tudes de maĂŻeutique. De nouveaux bĂ©nĂ©ficiaires. A compter du 28 juin 2021, les Ă©tudiants de 3e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de mĂ©decine pourront Ă©galement bĂ©nĂ©ficier de cette indemnitĂ© exceptionnelle. A noter. Le montant de la prime pour ces Ă©tudiants est fixĂ© Ă  97,50 € brut pour chaque pĂ©riode de 5 jours ouvrĂ©s. Pour rappel, les autres montants sont de 65 € brut pour les Ă©tudiants en 1re annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de mĂ©decine et d’odontologie et pour les Ă©tudiants en 1re annĂ©e du 2nd cycle des Ă©tudes de maĂŻeutique ; 80 € brut pour les Ă©tudiants en 2e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, d’odontologie, de pharmacie et pour les Ă©tudiants en 2e annĂ©e du 2nd cycle des Ă©tudes de maĂŻeutique ; Bon Ă  savoir. Notez que l’indemnitĂ© est versĂ©e par le centre hospitalier universitaire de rattachement au terme du mois au cours duquel l’exercice ouvre droit au versement de la prime. Coronavirus COVID-19 Affiliation au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des personnes ayant participĂ© Ă  la campagne de vaccination contre la Covid-19 Pour qui ? les personnes participant Ă  la campagne de vaccination contre la covid-19 en centre de vaccination et directement rĂ©munĂ©rĂ©es pour cette activitĂ© par un organisme local d’assurance maladie doivent ĂȘtre affiliĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ© sociale concernant cette activitĂ© de vaccination, au titre de leur rĂ©munĂ©ration perçues depuis le 1er janvier 2021, sous rĂ©serve de ne pas ĂȘtre affiliĂ©es en tant que travailleur indĂ©pendant au titre d’une autre activitĂ©. Sont concernĂ©s les mĂ©decins salariĂ©s ou agents publics ayant participĂ© Ă  la campagne de vaccination en dehors de l’exĂ©cution de leur contrat de travail ou de leurs obligations de service ; les mĂ©decins retraitĂ©s ; les Ă©tudiants en mĂ©decine. Quel calcul ? Les cotisations et contributions sociales dues au titre des rĂ©munĂ©rations issues de cette activitĂ© sont calculĂ©es sur la base d’un taux global, appliquĂ© au montant de leur rĂ©munĂ©ration par rĂ©fĂ©rence au taux des contributions et cotisations sociales applicables aux revenus des mĂ©decins, aprĂšs application d’un abattement forfaitaire de 34 %. Des adaptations. Les personnes ayant participĂ© Ă  la campagne de vaccination qui ne sont ni mĂ©decins, ni agents publics, ni mĂ©decins retraitĂ©s, ni Ă©tudiants en mĂ©decines peuvent, quant Ă  elles, ĂȘtre affiliĂ©es au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale dans les conditions applicables aux salariĂ©s. Ces personnes sont redevables de cotisations et contributions sociales basĂ©es sur les rĂ©munĂ©rations qu’elles ont perçues depuis le 1er janvier 2021, diminuĂ©es d’un abattement forfaitaire, encadrĂ© lĂ©galement, et fixĂ© par dĂ©cret. Notez que quel que soit le statut de ces personnes mĂ©decins, Ă©tudiants, etc., leurs cotisations sociales dues sont prĂ©comptĂ©es par l’organisme local d’assurance maladie qui les rĂ©munĂšre pour le compte de l’Urssaf ou des caisses gĂ©nĂ©rales de SĂ©curitĂ© sociale CGSS en Outre-mer. Ces derniĂšres se voient appliquer les garanties et sanctions prĂ©vues pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral. Coronavirus COVID-19 les rĂ©munĂ©rations des professionnels de santĂ© La rĂ©munĂ©ration des infirmiers libĂ©raux Les soins rĂ©alisĂ©s par les infirmiers libĂ©raux, pour les patients dont le diagnostic d’infection Ă  la covid-19 a Ă©tĂ© posĂ© cliniquement ou biologiquement, peuvent ĂȘtre facturĂ©s de la maniĂšre suivante suivante cotation par analogie de l’acte de surveillance clinique de prĂ©vention pour un patient Ă  la suite d’une hospitalisation pour Ă©pisode de dĂ©compensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive BPCO, assortie de la majoration MCI, cumulable Ă  taux plein en dĂ©rogation de l’article 11B de la NGAP. Si au cours de la sĂ©ance de surveillance un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© salivaire, oropharyngĂ© ou sanguin est rĂ©alisĂ©, la cotation sera AMI 5,8 + AMI 1,5 assortie de la majoration MCI. Pour les patients dont le diagnostic d’infection Ă  la covid-19 a Ă©tĂ© posĂ© biologiquement et lors d’une prise en charge Ă  domicile, les infirmiers libĂ©raux peuvent facturer, durant une pĂ©riode de 10 jours suivant le rĂ©sultat du test de diagnostic d’infection Ă  la covid-19, les cotations dĂ©rogatoires suivantes cotation d’une majoration de coefficient de 1,65 en mĂ©tropole ou 1,58 dans les dĂ©partements et rĂ©gions d’outre-mer si l’acte rĂ©alisĂ© est un acte technique cotĂ© en AMI ou en AMX ; cotation d’un acte AMX 1,65 en mĂ©tropole ou 1,58 dans les dĂ©partements et rĂ©gions d’outre-mer si aucun acte n’est cotĂ© au cours du ou des passages journaliers rĂ©alisĂ©s dans le cadre du bilan de soins infirmiers ; cotation d’une majoration de coefficient de 1,96 en mĂ©tropole ou 1,93 dans les dĂ©partements et rĂ©gions d’outre-mer si l’acte rĂ©alisĂ© est un acte de soin infirmier cotĂ© en AIS. Si plusieurs actes sont associĂ©s au cours d’un mĂȘme passage, ce complĂ©ment de cotation ne s’applique qu’à un seul acte facturĂ© Ă  taux plein. Pour les personnes dont le diagnostic d’infection Ă  la covid-19 a Ă©tĂ© posĂ© biologiquement ainsi que pour les personnes ayant Ă©tĂ© identifiĂ©es comme cas contact par l’assurance maladie et qui prĂ©sentent un risque de dĂ©velopper une forme grave de covid-19, les infirmiers libĂ©raux peuvent facturer de maniĂšre dĂ©rogatoire un acte de surveillance sanitaire Ă  domicile, cotĂ© AMI 5,6 et assorti de la majoration MCI. La rĂ©munĂ©ration des sages-femmes Pour les patients dont le diagnostic d’infection Ă  la covid-19 a Ă©tĂ© posĂ© biologiquement et lors d’une prise en charge Ă  domicile, les sages-femmes libĂ©rales peuvent facturer durant une pĂ©riode de 10 jours suivant le rĂ©sultat du test de diagnostic d’infection Ă  la covid-19 les cotations dĂ©rogatoires suivantes cotation d’une majoration de coefficient de 1,8 si l’acte rĂ©alisĂ© est cotĂ© en SF ; cotation d’une majoration de coefficient de 0,22 pour les actes en V. La rĂ©munĂ©ration dans les centres ambulatoires Les infirmiers et masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux intervenant dans les centres ambulatoires dĂ©diĂ©s Ă  la covid-19 peuvent facturer la cotation TLL pour la prestation d’accompagnement Ă  la consultation mĂ©decin. Les infirmiers libĂ©raux qui pratiquent en complĂ©ment un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ©, salivaire, oropharyngĂ© ou sanguin peuvent coter un AMI 1,5 et les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux qui pratiquent en complĂ©ment un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ©, salivaire ou oropharyngĂ© peuvent coter un AMK 2,2. La rĂ©munĂ©ration des tests en laboratoire de biologie mĂ©dicale Les actes de prĂ©lĂšvement rĂ©alisĂ©s pour un examen de dĂ©tection de la covid-19, au sein d’un laboratoire de biologie mĂ©dicale, d’un centre ambulatoire dĂ©diĂ© ou d’un cabinet, sont valorisĂ©s comme suit pour les infirmiers AMI 3,1 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et AMI 1,9 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les mĂ©decins K 5 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et K3 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les sages-femmes SF 3,5 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et SF 2,15 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les chirurgiens-dentistes C 0,42 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et C 0,25 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les pharmaciens libĂ©raux 9,60 € pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et 5,76 € pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux AMK 4,54 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© ou AMK 2,75 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les techniciens de laboratoire TB 3,8 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et TB 2,3 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les manipulateurs d’électroradiologie mĂ©dicale, les prĂ©parateurs de pharmacie, les aides-soignants, les auxiliaires de puĂ©riculture, les ambulanciers et les Ă©tudiants ayant validĂ©s leur premiĂšre annĂ©e en mĂ©decine, chirurgie dentaire, pharmacie, maĂŻeutique ou soins infirmiers, les sapeurs-pompiers de Paris titulaire de la formation Ă©lĂ©mentaire en filiĂšre sapeur-pompier de Paris » SPP ou filiĂšre secours Ă  victimes » SAV ou titulaires de la formation Ă©lĂ©mentaire en filiĂšre spĂ©cialiste » SPE, les marins-pompiers de Marseille dĂ©tenant le brevet Ă©lĂ©mentaire de matelot pompier BE MOPOMPI ou le brevet Ă©lĂ©mentaire de pompier volontaire BE MAPOV ou le brevet Ă©lĂ©mentaire de sĂ©curitĂ© et logistique BE SELOG et les secouristes agréés de sĂ©curitĂ© civile, titulaire de l’unitĂ© d’enseignement premier secours en Ă©quipe de niveau 1 » KB 5 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© ou KB 3 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ©. Les actes des prĂ©lĂšvements salivaires prĂ©citĂ©s ne sont pas facturables dans le cadre d’un diagnostic itĂ©ratif ciblĂ© Ă  large Ă©chelle sur population fermĂ©e. La rĂ©munĂ©ration des tests rĂ©alisĂ©s Ă  domicile Les actes de prĂ©lĂšvement rĂ©alisĂ©s seuls Ă  domicile pour un examen de dĂ©tection de la covid-19 sont valorisĂ©s comme suit pour les infirmiers AMI 4,2 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© ou sanguin ou AMI 2,6 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes AMK 6,15 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© ou AMK 3,8 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ©. La rĂ©munĂ©ration des tests antigĂ©niques Le prĂ©lĂšvement et l’analyse rĂ©alisĂ©s dans le cadre d’un examen de dĂ©tection des antigĂšnes de la covid-19 par un dispositif mĂ©dical de diagnostic in vitro est valorisĂ© forfaitairement comme suit pour les infirmiers diplĂŽmĂ©s d’Etat libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© AMI 6,2 pour un examen sur le lieu d’exercice, AMI 7,3 pour un examen rĂ©alisĂ© Ă  domicile et AMI 4,9 pour un examen rĂ©alisĂ© dans le cadre d’un dĂ©pistage collectif en Ă©tablissement mĂ©dico-social ou centre ambulatoire dĂ©diĂ© Ă  la covid-19 ; ces cotations sont cumulables Ă  taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un mĂȘme patient et avec un AMI 9,6 lorsque l’infirmier participe Ă  la recherche de cas contacts ; pour les pharmaciens libĂ©raux 19 €, ou, par dĂ©rogation, 9,40 € si le prĂ©lĂšvement est rĂ©alisĂ© par un autre professionnel libĂ©ral autorisĂ©, le cas Ă©chĂ©ant majorĂ©s de 5 € lorsque les tests sont rĂ©alisĂ©s un dimanche ; Un coefficient de 1,05 est appliquĂ© pour les dĂ©partements et rĂ©gions suivants la Guadeloupe, Saint Barthelemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, la RĂ©union et Mayotte ; pour les mĂ©decins libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ©, dans le cadre d’une consultation C 1,7 si l’examen est rĂ©alisĂ© sur le lieu d’exercice et V 1,7 s’il est rĂ©alisĂ© Ă  domicile ; ces cotations ne sont pas cumulables avec une autre majoration, Ă  l’exception de la majoration MIS lorsque le mĂ©decin participe Ă  la recherche de cas contacts et des majorations appliquĂ©es le soir, le samedi, le dimanche, les jours fĂ©riĂ©s et en cas de dĂ©placement ; ces cotations sont facturĂ©es aux tarifs opposables ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© AMK 8,8 pour un examen sur le lieu d’exercice, AMK 10,9 pour un examen rĂ©alisĂ© Ă  domicile et AMK 7,1 pour un examen rĂ©alisĂ© dans le cadre d’un dĂ©pistage collectif en Ă©tablissement mĂ©dico-social ou centre ambulatoire dĂ©diĂ© Ă  la covid-19 ; ces cotations sont cumulables avec un AMK 14,1 lorsque le masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute participe Ă  la recherche de cas contacts ; pour les sages-femmes libĂ©rales ou exerçant en centre de santĂ©, dans le cadre d’une consultation C 1,7 si l’examen est rĂ©alisĂ© sur le lieu d’exercice et V 1,7 s’il est rĂ©alisĂ© Ă  domicile ; ces cotations sont cumulables avec un C ou V 1,3 lorsque la sage-femme participe Ă  la recherche de cas contacts ; pour les sages-femmes libĂ©rales ou exerçant en centre de santĂ©, en association avec la cotation d’un acte technique en SF SF 6 ,9 pour un examen sur le lieu d’exercice, SF 8,2 pour un examen rĂ©alisĂ© Ă  domicile et SF 5,5 pour un examen rĂ©alisĂ© dans le cadre d’un dĂ©pistage collectif en Ă©tablissement mĂ©dico-social ou centre ambulatoire dĂ©diĂ© Ă  la covid-19 ; ces cotations sont cumulables avec un SF 10,8 lorsque la sage-femme participe Ă  la recherche de cas contacts ; pour les chirurgiens-dentistes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ©, dans le cadre d’une consultation C 0,83 ; cette cotation est cumulable avec la majoration MCD lorsque le chirurgien-dentiste participe Ă  la recherche de cas contacts. A noter. Ces rĂ©munĂ©rations sont applicables y compris lorsque les examens ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Les examens prĂ©citĂ©s ne peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s au remboursement par le professionnel que lorsque le rĂ©sultat et l’ensemble des autres informations demandĂ©es dans le systĂšme d’information national de dĂ©pistage, dĂ©nommĂ© SI-DEP », ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s le jour de la rĂ©alisation de l’examen. La rĂ©munĂ©ration des tests de criblage de variant A l’issue d’un test antigĂ©nique positif, les pharmaciens libĂ©raux peuvent effectuer en officine un prĂ©lĂšvement pour la rĂ©alisation d’un acte de criblage de variant par une technique de RT-PCR spĂ©cifique en laboratoire de biologie mĂ©dicale. Les prĂ©lĂšvements sont assurĂ©s sous la responsabilitĂ© d’un laboratoire de biologie mĂ©dicale dans le cadre d’une convention passĂ©e avec le pharmacien d’officine. Ce test de criblage est facturĂ© par les pharmaciens libĂ©raux de la maniĂšre suivante 9,60 € pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et 5,76 € pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ©. La dĂ©livrance des tests antigĂ©niques par les pharmaciens Les tests antigĂ©niques sont dĂ©livrĂ©s gratuitement par les pharmacies d’officine aux professionnels de santĂ© sur prĂ©sentation d’un justificatif de la qualitĂ© du professionnel. Dans ce cadre, ou lorsque le pharmacien rĂ©alise lui-mĂȘme l’examen, les tests antigĂ©niques sont facturĂ©s par le pharmacien Ă  l’assurance maladie au prix maximum de 6,79 €, depuis le 1er mai 2021, puis 6,01 €, Ă  compter du 1er juillet 2021, toutes taxes comprises, le cas Ă©chĂ©ant majorĂ©s de la maniĂšre suivante Guadeloupe, Saint-BarthĂ©lemy, Saint Martin Martinique Guyane RĂ©union Mayotte Coefficient de majoration applicable Ă  l’indemnitĂ© de dĂ©livrance et au tarif unitaire du masque 1,3 1,15 1,2 1,2 1,36 La rĂ©munĂ©ration forfaitaire des pharmaciens Une rĂ©munĂ©ration forfaitaire de 300 € hors taxes est versĂ©e par la Caisse nationale de l’assurance maladie pour chaque pharmacie d’officine afin d’assurer la prestation de rĂ©alisation de tests antigĂ©niques, dĂšs lors qu’au moins 25 tests ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s avant le 31 dĂ©cembre 2020. Les tests rĂ©alisĂ©s par les infirmiers Les tests rĂ©alisĂ©s par un infirmier diplĂŽmĂ© d’Etat sur un patient suspectĂ© d’infection au virus covid-19 peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s et pris en charge par l’assurance maladie obligatoire sans prescription mĂ©dicale. La rĂ©munĂ©ration pour mettre Ă  jour VACCIN COVID Les professionnels de santĂ© libĂ©raux et les centres de santĂ© bĂ©nĂ©ficient d’une rĂ©munĂ©ration de 5,40 € pour le renseignement des donnĂ©es pertinentes dans le systĂšme d’information VACCIN COVID », créé pour assurer la traçabilitĂ© des vaccins et des Ă©tapes de la vaccination. Cette rĂ©munĂ©ration forfaitaire est plafonnĂ©e Ă  270 € par jour dans la limite de 3 000 euros par mois et elle est versĂ©e mensuellement par l’assurance maladie. Le plafonnement journalier entre en application le 1er juillet 2021 pour la rĂ©munĂ©ration des saisies rĂ©alisĂ©es au titre des vaccinations ayant eu lieu Ă  compter de cette date. La consultation ou l’injection liĂ©es Ă  la vaccination contre la covid-19 pour lesquelles les donnĂ©es ne seraient pas renseignĂ©es dans VACCIN COVID ne peuvent pas ĂȘtre facturĂ©es Ă  l’assurance maladie. Lorsque les pharmaciens libĂ©raux approvisionnent en vaccins les Ă©tablissements et groupements dont leur officine est rĂ©fĂ©rente, ils bĂ©nĂ©ficient pour chaque livraison, d’une rĂ©munĂ©ration forfaitaire de 70 €. Cette rĂ©munĂ©ration couvre notamment les Ă©lĂ©ments suivants la rĂ©ception des colis comprenant les vaccins et les kits d’équipement ; le stockage des colis ; la livraison de l’établissement ; la participation Ă  l’élaboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de l’établissement ainsi que l’actualisation de la procĂ©dure de rappel de lot pour l’officine et l’établissement ; la vĂ©rification du respect de la chaĂźne du froid ; le retour des boĂźtes contenant les vaccins et les eutectiques vers l’officine pour retour au dĂ©positaire ; la saisie des informations dans VACCIN COVID. Le versement de la rĂ©munĂ©ration forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien, de VACCIN COVID. La rĂ©munĂ©ration pour la participation Ă  la campagne vaccinale La participation Ă  la campagne vaccinale contre la covid-19 effectuĂ©e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut ĂȘtre valorisĂ©e forfaitairement comme suit pour les infirmiers diplĂŽmĂ©s d’Etat libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 220 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 240 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  55 € par heure ou 60 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les mĂ©decins libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© 420 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 460 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  105 € par heure ou 115 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s pour les sages-femmes diplĂŽmĂ©es d’Etat libĂ©rales ou exerçant en centre de santĂ© 280 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 300 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  70 € par heure ou 75 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les pharmaciens libĂ©raux 280 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 300 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  70 € par heure ou 75 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les chirurgiens-dentistes libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© 280 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 300 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  70 € par heure ou 75 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les vĂ©tĂ©rinaires 160 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 180 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  40 € par heure ou 45 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 160 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 180 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  40 € par heure ou 45 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les pĂ©dicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 160 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© d’une durĂ©e minimale de 4 heures et 180 € par demi-journĂ©e d’activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas d’intervention infĂ©rieure Ă  4 heures, le forfait est Ă©gal Ă  40 € par heure ou 45 € le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les Ă©tudiants en soins infirmiers ayant validĂ© leur premiĂšre annĂ©e de formation, les Ă©tudiants en masso-kinĂ©sithĂ©rapie ayant validĂ© leur deuxiĂšme annĂ©e de formation et les Ă©tudiants de premier cycle de la formation de mĂ©decine Ă  partir de la deuxiĂšme annĂ©e participant Ă  la campagne vaccinale, pour chaque heure d’activitĂ© 12 € entre 8 heures et 20 heures, 18 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 € entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les Ă©tudiants en deuxiĂšme cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, odontologie, pharmacie, maĂŻeutique, et pour les Ă©tudiants en masso-kinĂ©sithĂ©rapie ayant validĂ© leur troisiĂšme annĂ©e de formation, pour chaque heure d’activitĂ© 24 € entre 8 heures et 20 heures, 36 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les Ă©tudiants en troisiĂšme cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, odontologie, et pharmacie et les mĂ©decins retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d’activitĂ© 50 € entre 8 heures et 20 heures, 75 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d’activitĂ© 24 € entre 8 heures et 20 heures, 36 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d’activitĂ© 32 € entre 8 heures et 20 heures, 48 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 64 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes, pĂ©dicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes qui sont retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d’activitĂ© 20 € entre 8 heures et 20 heures, 32 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les aides-soignants diplĂŽmĂ©s d’Etat, les assistants dentaires, les auxiliaires de puĂ©riculture diplĂŽmĂ©s d’Etat et les dĂ©tenteurs de la formation premiers secours en Ă©quipe de niveau 2 » PSE2, pour chaque heure d’activitĂ© 17 € entre 8 heures et 20 heures, 27 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 34 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les autres professionnels autorisĂ©s Ă  vacciner, retraitĂ©s ou en exercice, pour chaque heure d’activitĂ© 20 € entre 8 heures et 20 heures, 32 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. Notez que les centres de santĂ©, les maisons de santĂ© et les communautĂ©s professionnelles territoriales de santĂ© qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination et qui ont recours pour cette campagne Ă  la participation de professionnels peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une compensation forfaitaire versĂ©e par l’assurance maladie Ă  hauteur des montants prĂ©citĂ©s lorsqu’ils assurent eux-mĂȘmes la rĂ©munĂ©ration de ces professionnels. La rĂ©munĂ©ration pour la participation Ă  la campagne vaccinale Les professionnels de santĂ© suivants peuvent facturer un acte d’injection du vaccin contre la covid-19 qui est valorisĂ© comme suit pour les sages-femmes 25 € si l’injection est rĂ©alisĂ©e au cours d’une consultation, 9,60 € si l’injection est rĂ©alisĂ©e en dehors d’une consultation ou 12,10 € si un dĂ©pistage par test rapide d’orientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de l’administration de la premiĂšre dose de vaccin ; pour les pharmaciens libĂ©raux 7,90 € pour la prestation d’injection du vaccin contre la covid-19 rĂ©alisĂ©e en officine et 6,30 € pour une prestation effectuĂ©e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice, ou respectivement 10,40 € et 8,80 € si un dĂ©pistage par test rapide d’orientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de l’administration de la premiĂšre dose de vaccin ; ces tarifs sont majorĂ©s de 30 centimes d’euros en Guadeloupe, Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin, Martinique, Guyane, RĂ©union et Mayotte ; pour les infirmiers diplĂŽmĂ©s d’Etat libĂ©raux 7,80 € pour la prescription et la prestation d’injection du vaccin contre la covid-19 ou 10,30 € si un dĂ©pistage par test rapide d’orientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de l’administration de la 1Ăšre dose de vaccin ; ces cotations sont cumulables Ă  taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un mĂȘme patient ; dans le cadre d’une injection Ă  domicile, la cotation est portĂ©e Ă  9,15 € s’il s’agit du seul acte rĂ©alisĂ© pour une personne ne nĂ©cessitant pas de soins infirmiers par ailleurs, ou 11,65 € si un dĂ©pistage par test rapide d’orientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de l’administration de la 1Ăšre dose de vaccin ; ces tarifs sont majorĂ©s de 30 centimes d’euros en Guadeloupe, Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin, Martinique, Guyane, RĂ©union et Mayotte ; pour les laboratoires de biologie mĂ©dicale 29 B pour la prestation d’injection du vaccin contre la covid-19 par un professionnel de santĂ© habilitĂ© avec le code acte 9009 ; aucune facturation d’un forfait prĂ©-analytique n’est possible ; pour les mĂ©decins libĂ©raux 6,3 K pour la prestation d’injection du vaccin contre la covid-19 et la rĂ©alisation d’un dĂ©pistage par test rapide d’orientation diagnostique sĂ©rologique lors de l’administration de la 1Ăšre dose de vaccin en dehors d’une consultation. La rĂ©munĂ©ration dans les centres de santĂ© et les maisons de santĂ© Les centres de santĂ© ainsi que les maisons de santĂ© peuvent opter pour une rĂ©munĂ©ration forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre la covid-19 sont effectuĂ©es par une Ă©quipe de professionnels de santĂ©. Ce forfait est valorisĂ© 98 € par tranche de 5 injections. La rĂ©munĂ©ration des sociĂ©tĂ©s interprofessionnelles de soins ambulatoires Les sociĂ©tĂ©s interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent encaisser sur le compte de la sociĂ©tĂ© tout ou partie des rĂ©munĂ©rations de leurs associĂ©s ou de tout autre professionnel concourant Ă  la mise en Ɠuvre de la campagne de vaccination et reverser ces rĂ©munĂ©rations Ă  chacun d’eux. La rĂ©munĂ©ration des Ă©tablissements de santĂ© Les Ă©tablissements de santĂ© sont rĂ©munĂ©rĂ©s, pour les consultations et injections effectuĂ©es au titre de la vaccination contre la covid-19 rĂ©alisĂ©es dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de l’assurance maladie perçue. Le montant de cette dotation dĂ©pend des lignes vaccinales mises en place par les Ă©tablissements susmentionnĂ©s pour assurer la vaccination. Une ligne vaccinale est dĂ©finie comme un ensemble de personnels mĂ©decins et professionnels non-mĂ©decins hospitaliers ou libĂ©raux, retraitĂ©s ou Ă©tudiants et de fonctions support hospitaliĂšres, mobilisĂ©s pour assurer les vaccinations au sein d’un centre de vaccination pour une durĂ©e de 4 heures ». A chaque ligne vaccinale mobilisĂ©e pour une durĂ©e de 4 heures est associĂ©e une rĂ©munĂ©ration forfaitaire dont le montant dĂ©pend des catĂ©gories de personnels composant ladite ligne vaccinale ; du jour de rĂ©alisation de la prestation. Chaque ligne vaccinale doit comporter un temps de mĂ©decin et un temps de professionnels non-mĂ©decins permettant la rĂ©alisation d’un minimum de 40 injections par pĂ©riode de 4 heures. Le montant de la dotation perçue est calculĂ© sur la base des donnĂ©es transmises Ă  l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation ATIH via FICHSUP par les Ă©tablissements de santĂ©. Les montants de ces forfaits sont les suivants Jours de semaine et samedi matin pour 4 h Samedi aprĂšs-midi, dimanche et jours fĂ©riĂ©s pour 4 h Forfait A MĂ©decins et professionnels non-mĂ©decins hospitaliers, retraitĂ©s ou Ă©tudiants-Fonctions support hospitaliĂšres 625 € 1 015 € Forfait B MĂ©decins hospitaliers, retraitĂ©s ou Ă©tudiants-Professionnels non-mĂ©decins libĂ©raux-Fonctions support hospitaliĂšres 500 € 800 € Forfait C MĂ©decins libĂ©raux-Professionnels non-mĂ©decins hospitaliers, retraitĂ©s ou Ă©tudiants-Fonctions support hospitaliĂšres 340 € 550 € Forfait D MĂ©decins libĂ©raux-Professionnels non-mĂ©decins libĂ©raux-Fonctions support hospitaliĂšres 220 € 380 € Notez que les hĂŽpitaux des armĂ©es sont ici regardĂ©s comme des Ă©tablissements de santĂ©. La ligne vaccinale est dĂ©finie pour ces hĂŽpitaux comme un ensemble de personnels mĂ©decins et professionnels non-mĂ©decins ou Ă©tudiants et de fonctions support, mobilisĂ©s pour assurer les vaccinations au sein d’un centre de vaccination pour une durĂ©e de 4 heures. La rĂ©munĂ©ration des pharmaciens d’officine Lorsque les pharmacies d’officine assurent la dĂ©livrance de vaccins contre la covid-19 ainsi que des matĂ©riels d’injection aux professionnels de santĂ© libĂ©raux et des centres de santĂ© habilitĂ©s Ă  facturer un acte d’injection du vaccin contre la covid-19, elles facturent Ă  l’assurance maladie, pour chaque dĂ©livrance, un honoraire de 3,45 € HT auquel s’ajoute une majoration de 10 centimes d’euro HT par flacon supplĂ©mentaire dĂ©livrĂ© au-delĂ  de un. – => Consultez les mesures mises en place avant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Cesprofessionnels sont autorisés à injecter un vaccin anti-COVID-19, sous conditions : uniquement en centre de vaccination, sous la responsabilité d'un médecin pouvant
I. - Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé, habilités, bénéficient d'une rémunération de 5,40 euros pour le renseignement des données pertinentes dans le systÚme d'information, créé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractÚre personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19, lors de la réalisation ou de la supervision de l'injection du vaccin contre la covid-19 à un patient. Cette rémunération forfaitaire est plafonnée à 270 euros par jour dans la limite de 3 000 euros par mois et elle est versée mensuellement par l'assurance maladie. Le plafonnement journalier entre en application le 1er juillet 2021 pour la rémunération des saisies réalisées au titre des vaccinations ayant eu lieu à compter de cette date. La consultation ou l'injection liées à la vaccination contre la covid-19 pour lesquelles les données ne seraient pas renseignées dans le systÚme d'information mentionné au précédent alinéa ne peuvent pas ÃÂȘtre facturées à l'assurance maladie. II. - Lorsque les pharmaciens libéraux approvisionnent en vaccins les établissements et groupements dont leur officine est référente et qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur ou qui ne sont pas rattachés à un établissement de santé, ils bénéficient pour chaque livraison, d'une rémunération forfaitaire de 70 euros. Cette rémunération couvre notamment les éléments suivants - la réception des colis comprenant les vaccins et les kits d'équipement ; - le stockage des colis ; - la livraison de l'établissement ; - la participation à l'élaboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de l'établissement ainsi que l'actualisation de la procédure de rappel de lot pour l'officine et l'établissement ; - la vérification du respect de la chaÃne du froid ; - le retour des boÃtes contenant les vaccins et les eutectiques vers l'officine pour retour au dépositaire ; - la saisie des informations dans le systÚme d'information dédié.Le versement de la rémunération forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien, du systÚme d'information créé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractÚre personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19. III. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, la participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut ÃÂȘtre valorisée forfaitairement comme suit 1° Pour les infirmiers diplÎmés d'Etat libéraux ou exerçant en centre de santé 168 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 216 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 42 euros par heure ou 54 euros le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés ; 2° Pour les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé 320 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 420 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 80 euros par heure ou 105 euros le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés ;Une indemnité forfaitaire peut ÃÂȘtre versée aux médecins assurant des astreintes visant à garantir une présence médicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque période d'astreinte, cette indemnité forfaitaire est fixée comme suit -pour une période d'astreinte assurée en journée, pendant la totalité de la période comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durée de référence de six heures 75 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en début de nuit, pendant la totalité de la période comprise entre 20 heures et minuit 50 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en nuit profonde, pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi aprÚs-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en début de nuit entre 20 heures et minuit 100 euros ; -pour une période d'astreinte assurée un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 150 au cours d'une période d'astreinte, le médecin est appelé à se déplacer sur demande expresse du centre de vaccination pour lequel il assure l'astreinte, l'indemnité forfaitaire peut se cumuler, exclusivement et pour chaque heure entamée de présence sur place dans le centre de vaccination, avec le forfait égal à 105 euros par heure ou 115 euros le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés, mentionné au premier alinéa du présent 2°.3° Pour les sages-femmes diplÎmées d'Etat libérales ou exerçant en centre de santé 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés ; 4° Pour les pharmaciens libéraux 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés. 5° Pour les chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant dans un centre de santé 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés ; 6° Pour les vétérinaires, dans les conditions prévues au VIII quater et à l'annexe 2 de l'article 5 du présent arrÃÂȘté 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés ; 6° bis Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés ;6° ter Pour les pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes libéraux ou exerçant en centre de santé 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi aprÚs-midi, le dimanche et les jours fériés ; 7° Pour les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur premiÚre année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxiÚme année de formation, les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxiÚme année et les détenteurs de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " PSC1 participant à la campagne vaccinale, pour chaque heure d'activité 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 8° Pour les étudiants en deuxiÚme cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique et pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur troisiÚme année de formation, pour chaque heure d'activité 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 9° Pour les étudiants en troisiÚme cycle des études de médecine, odontologie, et pharmacie et les médecins retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;Une indemnité forfaitaire peut ÃÂȘtre versée aux médecins retraités et salariés assurant des astreintes visant à garantir une présence médicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque période d'astreinte, cette indemnité forfaitaire est fixée comme suit -pour une période d'astreinte assurée en journée, pendant la totalité de la période comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durée de référence de six heures 50 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en début de nuit, pendant la totalité de la période comprise entre 20 heures et minuit 35 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en nuit profonde, pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi aprÚs-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en début de nuit entre 20 heures et minuit 70 euros ; -pour une période d'astreinte assurée un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 115 au cours d'une période d'astreinte, le médecin retraité ou salarié est appelé à se déplacer sur demande expresse du centre de vaccination pour lequel il assure l'astreinte, l'indemnité forfaitaire peut se cumuler, exclusivement et pour chaque heure entamée de présence sur place dans le centre de vaccination, avec les montants horaires applicables à chaque période d'activité mentionnée au premier alinéa du présent 9°.10° Pour les infirmiers retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° Pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 8 heures et 20 heures, 48 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° bis Pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes qui sont retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° ter Pour les aides-soignants diplÎmés d'Etat, les assistants dentaires, les auxiliaires de puériculture diplÎmés d'Etat et les détenteurs de la formation premiers secours en équipe de niveau 2 PSE2, pour chaque heure d'activité 17 euros entre 8 heures et 20 heures, 27 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 34 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 12° Pour les autres professionnels autorisés à vacciner contre le SARS-CoV-2, retraités ou en exercice, pour chaque heure d'activité 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; Les forfaits mentionnés au présent III ne peuvent ÃÂȘtre cumulés avec une facturation à l'acte. Seuls les forfaits mentionnés au présent III et la rémunération mentionnée au premier alinéa du I peuvent ÃÂȘtre facturés par les professionnels libéraux ou exerçant dans un centre de santé lorsqu'ils interviennent dans un centre désigné par une décision du représentant de l'Etat dans le département pour assurer la professionnels et les étudiants intervenant dans les conditions du deuxiÚme alinéa du VIII quinquies de l'article 5 peuvent ÃÂȘtre rémunérés forfaitairement dans les conditions prévues aux 1° à 12°. Aucune vaccination ne peut alors ÃÂȘtre facturée par l'officine. Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du mÃÂȘme code et les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 du mÃÂȘme code, signataires de l'accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d'un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et qui ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels mentionnés au présent III peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'assurance maladie à hauteur des montants mentionnés par le présent article lorsqu'ils assurent eux-mÃÂȘmes la rémunération de ces professionnels. III bis. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé suivants peuvent facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19 qui est valorisé comme suit 1° Pour les sages-femmes libérales ou exerçant dans une des structures mentionnées à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale 25 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la premiÚre dose de vaccin ; 2° Pour les pharmaciens libéraux 7,90 euros pour la prestation d'injection du vaccin contre la covid-19 réalisée en officine et 6,30 euros pour une prestation effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou respectivement 10,40 euros et 8,80 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la premiÚre dose de vaccin. Ces tarifs sont majorés de 5 euros lorsque l'injection est réalisée un dimanche ou un jour férié et de 30 centimes d'euros pour les régions et départements mentionnés dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 1er du présent arrÃÂȘté. Ces deux majorations sont cumulables. L'honoraire de la prestation réalisée en officine couvre la vérification de l'éligibilité du patient à la vaccination selon les priorisations du déroulement de la campagne vaccinale, des contre-indications à la vaccination et l'injection du vaccin et, le cas échéant, la réalisation du dépistage ;3° Pour les infirmiers diplÎmés d'Etat libéraux 7,80 euros pour la prescription et la prestation d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 ou 10,30 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la premiÚre dose de vaccin. Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un mÃÂȘme patient. Dans le cadre d'une injection à domicile, la cotation est portée à 14,15 euros s'il s'agit du seul acte réalisé pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs, ou 16,65 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la premiÚre dose de vaccin. Ces tarifs sont majorés de 30 centimes d'euros pour les régions et départements mentionnés dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 1er du présent arrÃÂȘté ;4° Pour les laboratoires de biologie médicale 29 B pour la prestation d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 par un professionnel de santé habilité avec le code acte 9009. Aucune facturation d'un forfait pré-analytique n'est possible ; 5° Pour les médecins libéraux 25 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la premiÚre dose de vaccin ; 6° Pour les chirurgiens-dentistes libéraux 23 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la premiÚre dose de compter du vendredi 24 décembre 2021 et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 inclus, par dérogation aux dispositions prévues au III, la participation des personnes mentionnées ci-dessous à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut ÃÂȘtre valorisée forfaitairement comme suit 1° Pour les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur premiÚre année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxiÚme année de formation, les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxiÚme année participant à la campagne vaccinale et les étudiants de premier cycle de la formation en maïeutique à partir de la deuxiÚme année ayant effectué leur stage infirmier, pour chaque heure d'activité 18 euros entre 6 heures et 23 heures et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 2° Pour les étudiants en deuxiÚme cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique et pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur troisiÚme année de formation, pour chaque heure d'activité 36 euros entre 6 heures et 23 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 3° Pour les médecins retraités ou sans activité et les étudiants en troisiÚme cycle des études d'odontologie pour chaque heure d'activité 75 euros entre 6 heures et 23 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 4° Pour les infirmiers retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 36 euros entre 6 heures et 23 heures et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 5° Pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 48 euros entre 6 heures et 23 heures, et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 6° Pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 6 heures et 23 heures et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 7° Pour les secouristes d'une association agréée de sécurité civile détenteurs de la formation ñ€Ɠ premiers secours en équipe de niveau 2 ñ€, à jour de leur formation continue, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 6 heures et 23 heures et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés. 8° Les forfaits mentionnés du 1° au 7° du présent article ne peuvent ÃÂȘtre cumulés avec une facturation à l'acte. IV. - Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique et adhérant à l'accord mentionné à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique et adhérant à un accord mentionné au II de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale peuvent opter pour une rémunération forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre la covid-19 sont effectuées par une équipe de professionnels de santé. Ce forfait est valorisé 98 euros par tranche de cinq injections. Ce forfait ne peut ÃÂȘtre cumulé avec une facturation à l'acte ou avec les forfaits mentionnés aux III et IV ainsi qu'avec tout autre financement de structure accordé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. V. - Par dérogation aux articles L. 4041-2 et L. 4042-1 du code la santé publique, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent encaisser sur le compte de la société tout ou partie des rémunérations mentionnées au III du présent article de leurs associés ou de tout autre professionnel concourant à la mise en Å“uvre de la campagne de vaccination et reverser ces rémunérations à chacun d'eux. VI. - Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont rémunérés, pour les consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-CoV-2 réalisées dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de l'assurance maladie perçue en sus de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le montant de cette dotation dépend des lignes vaccinales mises en place par les établissements susmentionnés pour assurer la vaccination au sein des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement. Une ligne vaccinale est définie comme un ensemble de personnels médecins et professionnels non médecins hospitaliers ou libéraux, retraités ou étudiants et de fonctions support hospitaliÚres, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durée de quatre heures. A chaque ligne vaccinale mobilisée pour une durée de quatre heures est associée une rémunération forfaitaire dont le montant dépend - des catégories de personnels composant ladite ligne vaccinale ; - du jour de réalisation de la ligne vaccinale doit comporter un temps de prescripteur, un temps d'injecteur et un temps de personnel administratif permettant la réalisation d'un minimum de quarante injections par période de quatre heures. Le montant de la dotation perçue est calculé sur la base des données transmises à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ATIH via FICHSUP par les établissements de santé susmentionnés. Les montants de ces forfaits sont fixés en annexe. Pour l'application du présent VI, les hÎpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé. La ligne vaccinale est définie pour ces hÎpitaux comme un ensemble de personnels médecins et professionnels non médecins ou étudiants et de fonctions support, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durée de quatre heures. VII. - Lorsque les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique assurent la délivrance de vaccins contre la covid-19 ainsi que des matériels d'injection aux professionnels de santé libéraux et des centres de santé habilités à facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19, elles facturent à l'assurance maladie, pour chaque délivrance, un honoraire de 3,45 euros HT auquel s'ajoute une majoration de 10 centimes d'euro HT par flacon supplémentaire délivré au-delà de tests rapides d'orientation diagnostique sérologique mentionnés au X de l'article 5 sont délivrés gratuitement par les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique aux médecins libéraux et aux professionnels de santé mentionnés au III bis du présent article, sur présentation d'un justificatif de la qualité du professionnel. Dans ce cadre, les tests rapides d'orientation diagnostique sérologique sont facturés par le pharmacien à l'assurance maladie au prix maximum de 6,02 euros TTC ou 5,52 euros TTC lorsque le pharmacien réalise lui-mÃÂȘme le test.
Nombrede cas confirmés en Bretagne (au 16/08/2022) Le nombre de cas confirmés biologiquement est publié chaque semaine sur le site de Santé publique France Point de situation au 16 août : o 2 749 cas confirmés en France o dont 29 femmes et 4 enfants o 27 cas confirmés en Bretagne Mais aussi : 10 cas possibles non prélevés et 8 cas probables non prélevés .
Par Pauline Bluteau, mis Ă  jour le 12 Mai 2021 2 min SantĂ© MĂ©decine Pharmacie ParamĂ©dical Coronavirus Actu santĂ© Depuis le 26 mars, les Ă©tudiants infirmiers, en mĂ©decine, pharmacie, odontologie et maĂŻeutique peuvent participer Ă  la campagne de vaccination contre le Covid-19. Voici ce qu’il faut savoir. Tout comme de nombreux professionnels de santĂ©, depuis le 26 mars, les Ă©tudiants peuvent eux aussi participer aux campagnes de vaccination. Cette annonce fait suite aux demandes des associations Ă©tudiantes mais aussi Ă  l’avis de la Haute autoritĂ© de santĂ© concernant l’élargissement des compĂ©tences vaccinales, rendu le 25 mars. Les Ă©tudiants en santĂ© impliquĂ©s dans la campagne de vaccination Futurs infirmiers, mĂ©decins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes peuvent dĂ©sormais vacciner la population. Le niveau d’études minimum requis varie selon les professions Les Ă©tudiants en soins infirmiers sont concernĂ©s tous ceux qui ont validĂ© leur premiĂšre annĂ©e de formation. Les Ă©tudiants en mĂ©decine sont concernĂ©s les Ă©tudiants de deuxiĂšme et de troisiĂšme cycles soit Ă  partir de la quatriĂšme annĂ©e d’études ; les Ă©tudiants du premier cycle sont Ă©galement concernĂ©s dĂšs leur deuxiĂšme annĂ©e de formation s’ils ont rĂ©alisĂ© leur stage infirmier. Les Ă©tudiants en pharmacie sont concernĂ©s les Ă©tudiants de deuxiĂšme et troisiĂšme cycles Ă  partir de la quatriĂšme annĂ©e d’études. Les Ă©tudiants en odontologie dentaire sont concernĂ©s les Ă©tudiants en deuxiĂšme et troisiĂšme cycles Ă  partir de la quatriĂšme annĂ©e d’études. Les Ă©tudiants en maĂŻeutique sage-femme sont concernĂ©s les Ă©tudiants en second cycle Ă  partir de la quatriĂšme annĂ©e d’études ; les Ă©tudiants du premier cycle sont Ă©galement concernĂ©s dĂšs leur deuxiĂšme annĂ©e de formation s’ils ont rĂ©alisĂ© leur stage infirmier, comme le prĂ©cise le dĂ©cret du 11 mai 2021. Lire aussi De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, tous les Ă©tudiants en santĂ© doivent au prĂ©alable avoir suivi "les enseignements thĂ©oriques et pratiques relatifs Ă  la vaccination dans le cadre de leur cursus". Lors de la vaccination, tous sont Ă©galement placĂ©s sous la responsabilitĂ© d’un mĂ©decin ou infirmier professionnel. Ces compĂ©tences sont rĂ©munĂ©rĂ©es comme toute activitĂ© salariĂ©e. Les vaccinations peuvent Ă©galement s’effectuer lors des stages, eux-aussi rĂ©munĂ©rĂ©s. Lire aussi Les Ă©tudiants en santĂ© eux-mĂȘmes vaccinĂ©s Pour rappel, Ă©tant en contact avec les patients, les Ă©tudiants en santĂ© peuvent Ă©galement se faire vacciner. Parmi les professionnels concernĂ©s les mĂ©decins ; les chirurgiens-dentistes ou odontologistes ; les sages-femmes ; les pharmaciens ; prĂ©parateurs en pharmacie et prĂ©parateurs en pharmacie hospitaliĂšre ; les physiciens mĂ©dicaux ; les auxiliaires mĂ©dicaux ; les auxiliaires de puĂ©riculture et ambulanciers ; les aides-soignants ; les infirmiers de soins gĂ©nĂ©raux ou spĂ©cialisĂ©s ; les infirmiers en pratique avancĂ©e ; les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes ; les pĂ©dicures-podologues ; les ergothĂ©rapeutes ; les psychomotriciens ; les orthophonistes ; les orthoptistes ; les manipulateurs d’électroradiologie mĂ©dicale ; les techniciens de laboratoire mĂ©dical ; les audioprothĂ©sistes ; les opticiens-lunetiers ; les prothĂ©sistes et orthĂ©sistes pour l’appareillage des personnes handicapĂ©es ; les diĂ©tĂ©ticiens ; les assistants dentaires ; les conseillers en gĂ©nĂ©tique et les biologistes mĂ©dicaux. Lire aussi IZq2Gcy.
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