Plusde 51 000 primo-vaccinés, et plus de 20 000 personnes totalement vaccinées, et pourtant en Dordogne les chiffres sont de plus en plus inquiétants, les pires de toute la Nouvelle-Aquitaine
l'essentiel En plus des mĂ©decins et infirmiers, les pharmaciens pourront vacciner dĂšs lundi 15 mars. Mais combien sont rĂ©munĂ©rĂ©s les professionnels de santĂ© pour administrer les sĂ©rums de vaccins contre le Covid-19 ? Les rĂ©munĂ©rations sont-elles diffĂ©rentes ? Les soignants touchent-ils une prime pour vacciner les patients ? DĂ©cryptage. DĂšs le lundi 15 mars, les pharmaciens rejoignent la liste des professionnels de santĂ© pouvant vacciner la population. Les pompiers sont Ă©galement autorisĂ©s Ă vacciner depuis la publication dâun dĂ©cret le 12 mars dernier. Les personnes concernĂ©es pourront donc se faire vacciner en officine, chez leur mĂ©decin traitant ou auprĂšs de leur mĂ©decin de travail ainsi que dans les diffĂ©rents centres de vaccinations. Mais combien sont rĂ©munĂ©rĂ©s les professionnels de santĂ© pour lâacte vaccinal ? La rĂ©munĂ©ration est-elle la mĂȘme pour tous ? Touchent-ils une prime supplĂ©mentaire pour chaque vaccin administrĂ© ? La DĂ©pĂȘche vous rĂ©pond. RĂ©munĂ©ration des mĂ©decins Pour les mĂ©decins qui opĂšrent en centre de vaccination, dans des EHPAD ou tout autre Ă©tablissement mĂ©dico-social, il existe deux modes de rĂ©munĂ©ration la rĂ©munĂ©ration forfaitaire et la rĂ©munĂ©ration Ă lâacte. Dans le cadre de la rĂ©munĂ©ration forfaitaire, elle est rĂ©munĂ©rĂ©e Ă hauteur de 420 euros la demi-journĂ©e de 4 heures ou 105 euros lâheure en dessous de 4 heures de prĂ©sence. Les week-ends et jours fĂ©riĂ©s, la vacation forfaitaire sâĂ©lĂšve Ă 460 euros la demi-journĂ©e ou 115 euros de lâheure si prĂ©sence de moins de 4 heures. Par ailleurs, un forfait de 5,40 euros est versĂ© a posteriori pour chaque injection saisie dans le tĂ©lĂ©service âVaccin Covidâ. âSon utilisation est obligatoire pour assurer le bon dĂ©roulement et le bon suivi de cette campagne de vaccinationâ, rappelle lâAssurance Maladie sur son site. Pour la rĂ©munĂ©ration Ă lâacte, la vaccination seule est rĂ©munĂ©rĂ©e 9,60 euros. Si une consultation est nĂ©cessaire, elle sera facturĂ©e 25 euros injection comprise si elle est rĂ©alisĂ©e en mĂȘme temps. RĂ©munĂ©ration des infirmiers Pour les infirmiers qui rĂ©alisent Ă©galement des actes vaccinaux, deux options sont Ă©galement possibles mais la rĂ©munĂ©ration est diffĂ©rente de celles des mĂ©decins. Dans le cadre dâune rĂ©munĂ©ration forfaitaire, elle sâĂ©lĂšve Ă 220 euros pour 4 heures, ou 55 euros lâheure pour moins de 4 heures 240 âŹ/4h ou 60âŹ/h le week-end et les jours fĂ©riĂ©s. Lâacte est lui rĂ©munĂ©rĂ© 6,30 euros. RĂ©munĂ©ration des personnels remplaçants, retraitĂ©s ou Ă©tudiants La rĂ©munĂ©ration des personnels de santĂ© remplaçant, Ă©galement mobilisĂ©s en premiĂšre ligne pour la campagne vaccinale, diffĂšre Ă©galement. Il sâagit cette fois dâun tarif horaire. Les mĂ©decins retraitĂ©s et les internes sont rĂ©munĂ©rĂ©s 50 euros de lâheure la journĂ©e en semaine 75⏠en soirĂ©e, et 100⏠le week-end et les jours fĂ©riĂ©s. De leur cĂŽtĂ©, les infirmiers retraitĂ©s et les Ă©tudiants en mĂ©decine touchent eux 24 euros de lâheure 36⏠en soirĂ©e, 48⏠le week-end et jours fĂ©riĂ©s. Enfin la rĂ©munĂ©ration des Ă©tudiants infirmiers sâĂ©lĂšve Ă 12 euros de lâheure 18⏠en soirĂ©e, 24⏠le week-end et jours fĂ©riĂ©s. RĂ©munĂ©ration des pharmaciens Les pharmaciens qui commencent Ă vacciner dĂšs le 15 mars sont payĂ©s 7,90 euros pour lâacte vaccinal. Cette rĂ©munĂ©ration comprend la prescription du vaccin et le dĂ©roulĂ© du questionnaire aux patients en pharmacie. Câest 1,60 euro de plus que lâacte pour le vaccin contre la grippe. RĂ©munĂ©ration des pompiers Depuis la publication dâun dĂ©cret le 12 mars dernier, les pompiers sont dĂ©sormais autorisĂ©s Ă vacciner les patients contre le Covid-19. Avant cela, seuls les pompiers mĂ©decins ou pharmaciens y Ă©taient habilitĂ©s. Aucune information sur leur rĂ©munĂ©ration nâa cependant Ă©tĂ© publiĂ©e pour lâinstant.
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Oui les préparateurs en pharmacie peuvent vacciner les personnes ùgées de plus de 12 ans à condition qu'ils aient suivi une formation spécifique, dispensée et attestée par
Ălargissement des effecteurs pouvant participer Ă la campagne de vaccination en pharmacie Afin de permettre Ă un plus grand nombre de professionnels de santĂ© de vacciner en pharmacie, les Ă©tudiants en 1er et 2d cycle des Ă©tudes de santĂ©, les professionnels retraitĂ©s et les professionnels de santĂ© sans activitĂ©s sont autorisĂ©s Ă vacciner en pharmacie en soirĂ©e Ă partir de 20 h et le dimanche Ă compter du 26 dĂ©cembre 2021. RĂ©munĂ©ration sur ces plages horaires soirĂ©e et dimanche Pour la rĂ©munĂ©ration des vaccinations rĂ©alisĂ©es sur ces horaires dâouverture, les pharmaciens ont le choix entre une rĂ©munĂ©ration Ă lâacte ou au forfait. RĂ©munĂ©ration Ă lâacte Dans ce cas le pharmacien facture via le code INJ » lâintĂ©gralitĂ© des vaccinations rĂ©alisĂ©s et il assure lui-mĂȘme la rĂ©munĂ©ration des autres effecteurs auxquels il fait appelle. Lâacte dâinjection est facturĂ©e selon le tarif en vigueur pour les pharmaciens quel que soit lâeffecteur. Le pharmacien contractualise avec les effecteurs et les rĂ©munĂšre directement aucune prise en charge de la rĂ©munĂ©ration des effecteurs ne pourra ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par les caisses dâassurance maladie donc aucun bordereau de rĂ©munĂ©ration ne devra leur ĂȘtre adressĂ©. RĂ©munĂ©ration au forfait Une rĂ©munĂ©ration au forfait est possible pour lâensemble des effecteurs y compris le pharmacien avec les modalitĂ©s actuellement en vigueur dans les centres de vaccination. Aucune facturation Ă lâacte ne devra ĂȘtre effectuĂ©e et lâensemble des effecteurs devra adresser un bordereau de rĂ©munĂ©ration de ses vacations Ă lâAssurance Maladie pour paiement direct par celle-ci bordereau pour le pharmacien titulaire ; bordereau pour le pharmacien adjoint ; bordereau pour le prĂ©parateur. En savoir plus sur les informations nĂ©cessaires pour cette facturation. Quel que soit le mode de rĂ©munĂ©ration choisi pour la vaccination, lâenregistrement dans SI-VAC de lâensemble des vaccinations rĂ©alisĂ©es, quel que soit lâeffecteur, peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© avec la carte CPS ou e-CPS du pharmacien titulaire de lâofficine afin quâil puisse ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© Ă ce titre.
Lessyndicats de la profession demandent que les préparateurs soient autorisés à vacciner dans le cadre de la campagne antigrippale tout comme ils le sont, depuis fin juillet, pour la
Coronavirus COVID-19 et services dâurgences quelles mesures pour soutenir le secteur mĂ©dical pendant lâĂ©tĂ© ? Le but. Pour permettre aux services dâurgences mĂ©dicales de faire face Ă la recrudescence de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus et dâassurer la permanence et la continuitĂ© des soins au cours de lâĂ©tĂ©, de nouvelles mesures de soutien du secteur mĂ©dical ont Ă©tĂ© prises pour la pĂ©riode allant du 1er juillet 2022 au 20 septembre 2022. Les moyens. Celles-ci visent notamment Ă inciter les mĂ©decins libĂ©raux Ă prendre en charge des patients sur rĂ©gulation du SAMU ou du service dâaccĂšs aux soins ; Ă ce titre, il est prĂ©vu que les mĂ©decins exerçant Ă titre libĂ©ral bĂ©nĂ©ficient, jusquâau 30 septembre 2022, dâun supplĂ©ment de rĂ©munĂ©ration de 15 ⏠pour tout acte de soins non programmĂ©s quâils ont rĂ©alisĂ© au profit dâun patient dont ils ne sont pas le mĂ©decin traitant dans les 48 heures aprĂšs rĂ©gulation par le service dâaccĂšs aux soins ou le service dâaide mĂ©dicale urgente en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoires ; notez que les consultations et actes pour lesquels ce supplĂ©ment de rĂ©munĂ©ration est versĂ© ne peuvent donner lieu Ă dĂ©passement ; Ă faciliter, Ă titre temporaire, la possibilitĂ© pour les mĂ©decins, sage-femmes et infirmiers de collaborer avec un adjoint ; Ă favoriser lâouverture des maisons mĂ©dicales de garde le samedi matin et Ă adapter, sur cette plage horaire, la rĂ©munĂ©ration des mĂ©decins libĂ©raux prenant en charge des patients sur rĂ©gulation du SAMU ou du service dâaccĂšs aux soins au sein de ces structures ; Ă ce titre, il est prĂ©vu que les mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes libĂ©raux bĂ©nĂ©ficient, jusquâau 30 septembre 2022, dâun supplĂ©ment de rĂ©munĂ©ration de 15 ⏠pour tout acte de soins non programmĂ©s intervenant sur rĂ©gulation du service dâaide mĂ©dicale urgente ou du service dâaccĂšs aux soins et au plus tard 48 heures suivant cette rĂ©gulation et rĂ©alisĂ© dans une maison mĂ©dicale de garde le samedi entre 8 heures et 12 heures au profit dâun patient dont ils ne sont pas le mĂ©decin traitant ; Ă encourager le recours aux tĂ©lĂ©consultations par une prise en charge totale par lâAssurance maladie obligatoire ; Ă ce titre, la participation de lâassurĂ© relative aux actes de tĂ©lĂ©consultation est suspendue jusquâau 30 septembre 2022. Coronavirus COVID-19 concernant les Ă©tudiants en soins infirmiers et les Ă©lĂšves aides-soignants A compter du 1er juillet 2022, les prĂ©fets disposent du nouveau pouvoir dâautoriser provisoirement les Ă©tudiants en soins infirmiers et les Ă©lĂšves aides-soignants Ă se prĂ©senter Ă un jury du diplĂŽme dâEtat dâinfirmier ou dâaide-soignant. Attention, cette facultĂ© est subordonnĂ©e au respect de certaines conditions, dont le dĂ©tail est disponible ici. Coronavirus COVID-19 lâaccompagnement Ă©conomique des mĂ©decins Un dispositif exceptionnel dâaccompagnement Ă©conomique des mĂ©decins conventionnĂ©s exerçant dans les Ă©tablissements de santĂ© privĂ©s et affectĂ©s par la rĂ©pĂ©tition des dĂ©programmations dues Ă la gestion de lâĂ©pidĂ©mie de la covid-19 a Ă©tĂ© mis en place. Il couvre actuellement la pĂ©riode du 1er juillet 2021 au 31 dĂ©cembre 2021. Ce dispositif est prolongĂ© jusquâau 30 juin 2022 au plus tard. Coronavirus COVID-19 le cumul emploi-retraite pour les activitĂ©s des professionnels de santĂ© A titre exceptionnel, dans le cadre de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus, une pension de vieillesse liquidĂ©e au titre dâun rĂ©gime de base lĂ©galement obligatoire peut ĂȘtre entiĂšrement cumulĂ©e avec les revenus tirĂ©s dâune activitĂ© reprise ou poursuivie en qualitĂ© de professionnel de santĂ©, durant les mois dâoctobre 2020 Ă dĂ©cembre 2021. Cette mesure est prolongĂ©e jusquâau 30 avril 2022, pour le moment. Elle pourra lâĂȘtre jusquâau 31 juillet 2022 au plus tard si les circonstances sanitaires le justifient. Coronavirus COVID-19 les visites mĂ©dicales Les visites mĂ©dicales qui doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es dans le cadre du suivi individuel de lâĂ©tat de santĂ© du travailleur peuvent faire lâobjet dâun report, dans la limite de 6 mois suivant lâĂ©chĂ©ance, sauf lorsque le mĂ©decin du travail estime indispensable de maintenir la visite, compte tenu notamment de lâĂ©tat de santĂ© du travailleur ou des caractĂ©ristiques de son poste de travail. Sont concernĂ©es par cette possibilitĂ© de report les visites mĂ©dicales dont lâĂ©chĂ©ance intervient entre le 15 dĂ©cembre 2021 et au plus tard le 31 juillet 2022. Notez que le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas Ă©chĂ©ant, Ă lâembauche ou Ă la reprise du travail. Un dĂ©cret Ă venir prĂ©cisera cette mesure. Coronavirus COVID-19 la tĂ©lĂ©consultation Pour faciliter la rĂ©alisation dâexamens mĂ©dicaux durant la crise sanitaire, il a Ă©tĂ© mis en place un dispositif dĂ©rogatoire de prise en charge intĂ©grale des tĂ©lĂ©consultations durant lâannĂ©e 2021. Dans le contexte de reprise Ă©pidĂ©mique, il est nĂ©cessaire de prolonger cette prise en charge intĂ©grale par lâAssurance maladie jusquâau 31 juillet 2022 contre le 31 dĂ©cembre 2021 auparavant. Coronavirus COVID-19 aide Ă destination des professionnels de santĂ© conventionnĂ©s dont lâactivitĂ© a Ă©tĂ© particuliĂšrement affectĂ©e par lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 Rappel. Une aide financiĂšre versĂ©e par lâassurance maladie Ă destination des professionnels de santĂ© conventionnĂ©s dont lâactivitĂ© est particuliĂšrement affectĂ©e par lâĂ©pidĂ©mie de covid-19 a Ă©tĂ© mise en place sur une pĂ©riode allant du 12 mars 2020 au 31 dĂ©cembre 2020. Pouvaient bĂ©nĂ©ficier de cette aide, sur demande, les mĂ©decins ; chirurgiens-dentistes, sages femmes, auxiliaires mĂ©dicaux et leurs infirmiers ; les masseurs kinĂ©sithĂ©rapeutes ; les directeurs de laboratoires privĂ©s dâanalyses mĂ©dicales ; lâensemble des pharmaciens titulaires dâofficine ; etc. Des conditions. Les mĂ©decins exerçant une activitĂ© libĂ©rale en Ă©tablissement de santĂ© ont pu Ă©galement bĂ©nĂ©ficier de cette aide, sur leur demande, Ă la condition dâavoir constatĂ© une baisse dâactivitĂ© en raison des dĂ©programmations de soins non urgents, au cours dâune pĂ©riode allant du 15 octobre 2020 au 30 juin 2021. RĂŽle de la CNAM. Le montant Ă©tait apprĂ©ciĂ© par la Caisse nationale dâassurance maladie CNAM au vu de la baisse des revenus dâactivitĂ©s effectivement subie par le demandeur qui devait procĂ©der, le cas Ă©chĂ©ant, au versement du solde ou Ă la rĂ©cupĂ©ration du trop-perçu au plus tard au 1er dĂ©cembre 2021. Toutefois, il est prĂ©vu que la CNAM dispose dâune annĂ©e supplĂ©mentaire, soit jusquâau 1er dĂ©cembre 2022, pour apprĂ©cier ce montant dĂ©finitif et verser, le cas Ă©chĂ©ant, le montant dĂ». Les professionnels installĂ©s dans des communes en zone de montagne. Les professionnels libĂ©raux installĂ©s dans une commune oĂč une station de ski alpin est implantĂ©e, ou dans une commune situĂ©e en zone de montagne et appartenant Ă un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale dont au moins lâune des communes dispose dâune station de ski alpin et nâappartenant pas Ă une unitĂ© urbaine de plus de 50 000 habitants et qui ont constatĂ© une baisse dâactivitĂ© au cours dâune pĂ©riode allant du 1er dĂ©cembre 2020 jusquâĂ une date fixĂ©e par dĂ©cret, et au plus tard jusquâau 30 avril 2021, peuvent bĂ©nĂ©ficier de cette aide, au titre de cette pĂ©riode. Les mĂ©decins libĂ©raux affectĂ©s par la rĂ©pĂ©tition des dĂ©programmations. Ces derniers peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune nouvelle aide, versĂ©e par la CNAM, dĂšs lors quâils ont Ă©tĂ© affectĂ©s par la rĂ©pĂ©tition des dĂ©programmations au second semestre de lâannĂ©e 2021. Lâobjectif de cette aide est de garantir un niveau minimal dâhonoraires afin de compenser la baisse de revenus dâactivitĂ© au cours de la pĂ©riode allant du 1er juillet 2021 jusquâĂ une date fixĂ©e par dĂ©cret, et au plus tard le 31 dĂ©cembre 2021, aux mĂ©decins exerçant une activitĂ© libĂ©rale dans un Ă©tablissement de santĂ© privĂ©, sous rĂ©serve que leur activitĂ©, en raison de sa nature particuliĂšre, ait subi une baisse significative par rapport Ă une activitĂ© normale ; lâactivitĂ© de lâĂ©tablissement dans lequel ils exercent ait Ă©tĂ© significativement impactĂ©e Ă des fins de maĂźtrise de lâĂ©pidĂ©mie de covid-19 ; la rĂ©gion dans laquelle est situĂ© lâĂ©tablissement a connu une tension hospitaliĂšre soutenue. Coronavirus COVID-19 et 5e vague la rĂ©munĂ©ration des laboratoires de biologie mĂ©dicale En raison de la hausse du taux dâincidence et de lâapparition du variant Omicron, il est nĂ©cessaire de connaĂźtre avec prĂ©cision lâĂ©volution des variants sur le territoire. A cet effet, le gouvernement a dĂ©cidĂ© dâadapter les conditions de rĂ©munĂ©ration des laboratoires de biologie mĂ©dicale pour favoriser le criblage des mutations recherchĂ©es. Coronavirus COVID-19 et 5e vague pour soutenir les soignants En raison de la 5e vague de coronavirus covid-19, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de soutenir les soignants, fortement mobilisĂ©s, en doublant la rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires et du temps de travail additionnel Ă lâhĂŽpital public Ă compter du lundi 20 novembre 2021. Coronavirus COVID-19 mobilisation de la rĂ©serve sanitaire en PolynĂ©sie française Pour soutenir les professionnels de santĂ© de PolynĂ©sie française, la rĂ©serve sanitaire a Ă©tĂ© mobilisĂ©e Ă compter du 14 aoĂ»t 2021 Ă hauteur de 60 rĂ©servistes sanitaires et pour une durĂ©e de 3 semaines renouvelable 5 fois contre 1 fois, avant le 5 septembre 2021 et 2 fois avant le 31 octobre 2021. En outre, notez quâĂ compter du 31 aoĂ»t 2021, le nombre de rĂ©servistes sanitaires mobilisĂ©s avait Ă©tĂ© augmentĂ© pour permettre lâintervention, par roulement, de 200 rĂ©servistes sur place. Toutefois, ce nombre vient dâĂȘtre diminuĂ© pour permettre lâintervention, par roulement, Ă compter du 26 octobre 2021, de 30 rĂ©servistes sur place. Coronavirus COVID-19 du nouveau concernant la rĂ©munĂ©ration des professionnels de santĂ© rĂ©quisitionnĂ©s au 18 aoĂ»t 2021 Dans le cadre de la crise sanitaire, les agences rĂ©gionales de santĂ© peuvent rĂ©quisitionner des professionnels de santĂ© mĂ©decins, infirmiers, Ă©tudiants, etc pour faire face Ă lâafflux inhabituel de patients. Ainsi, les mĂ©decins faisant lâobjet dâune telle rĂ©quisition peuvent recevoir une indemnitĂ© forfaitaire horaire brute fixĂ©e selon les modalitĂ©s suivantes pour les mĂ©decins libĂ©raux conventionnĂ©s, lorsquâils exercent dans le cadre dâune rĂ©quisition en dehors de leur lieu habituel dâexercice, pour les mĂ©decins libĂ©raux non conventionnĂ©s et pour les mĂ©decins remplaçants 75 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 112,50 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures et 150 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les mĂ©decins retraitĂ©s et les mĂ©decins sans activitĂ© professionnelle 50 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 75 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures et 100 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les mĂ©decins salariĂ©s des centres de santĂ© et des Ă©tablissements thermaux, lorsquâils exercent dans le cadre dâune rĂ©quisition au-delĂ de leur obligation de service 50 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 75 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures et 100 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les mĂ©decins du ministĂšre de lâĂ©ducation nationale, ceux qui exercent dans les services dĂ©partementaux de protection maternelle et infantile ainsi que dans dâautres services de santĂ© dĂ©pendant des conseils dĂ©partementaux ou des communes, les mĂ©decins salariĂ©s dâun organisme de sĂ©curitĂ© sociale, notamment les mĂ©decins conseils de lâassurance maladie, ainsi que les autres mĂ©decins exerçant en administration publique mĂ©decins inspecteurs de santĂ© publique par exemple, lorsquâils exercent dans le cadre dâune rĂ©quisition au-delĂ de leur obligation de service 50 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 75 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures et 100 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s. De plus, les indemnitĂ©s forfaitaires horaires brutes versĂ©es aux infirmiers rĂ©quisitionnĂ©s sont les suivantes pour les infirmiers libĂ©raux conventionnĂ©s, lorsquâils exercent dans le cadre dâune rĂ©quisition en dehors de leur lieu habituel dâexercice, les infirmiers libĂ©raux non conventionnĂ©s et les infirmiers remplaçants 36 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 54 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures, et 72 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers retraitĂ©s et les infirmiers sans activitĂ© professionnelle 24 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 36 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures, et 48 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers salariĂ©s des centres de santĂ© et des Ă©tablissements thermaux, lorsquâils exercent dans le cadre dâune rĂ©quisition au-delĂ de leur obligation de service 24 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 36 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures, et 48 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers du ministĂšre de lâĂ©ducation nationale, ceux qui exercent dans les services dĂ©partementaux de protection maternelle et infantile et dans les autres services de santĂ© dĂ©pendant des conseils dĂ©partementaux ou des communes, les infirmiers salariĂ©s dâun organisme de sĂ©curitĂ© sociale infirmiers du service mĂ©dical de lâassurance maladie par exemple, ainsi que les infirmiers exerçant en administration publique, lorsquâils exercent dans le cadre dâune rĂ©quisition au-delĂ de leur obligation de service 24 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 36 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures, et 48 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s. Lorsque les mĂ©decins et infirmiers exerçant dans des Ă©tablissements de santĂ© et des Ă©tablissements thermaux sont rĂ©quisitionnĂ©s durant leur temps de travail habituel, leurs employeurs perçoivent lâindemnisation suivante pour les mĂ©decins 75 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 112,50 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures et 150 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers 36 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 54 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures, et 72 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s. Concernant les Ă©tudiants faisant lâobjet dâune telle rĂ©quisition, lâindemnisation forfaitaire horaire brute est fixĂ©e comme suit pour les Ă©tudiants de 3e cycle en mĂ©decine, odontologie et pharmacie exerçant en dehors de leur obligation de service 50 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 75 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures et 100 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les Ă©tudiants ayant validĂ© la 2e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, lorsquâils exercent dans le cadre dâune rĂ©quisition en dehors de leur obligation de service 24 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 36 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures et 48 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; pour les Ă©tudiants en soins infirmiers inscrits en 2e ou 3e annĂ©e dâĂ©tudes prĂ©parant au diplĂŽme dâEtat dâinfirmier, ainsi que les Ă©tudiants en formation de mĂ©decine, dâodontologie et de maĂŻeutique ayant validĂ© la 2e annĂ©e du 1er cycle, lorsquâils exercent dans le cadre dâune rĂ©quisition en dehors de leur obligation de service 12 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 18 ⏠entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures Ă 8 heures et 24 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fĂ©riĂ©s. En outre, les professionnels de santĂ© salariĂ©s de certains Ă©tablissements de santĂ© hĂŽpitaux publics ou privĂ©s par exemple perçoivent une indemnitĂ© complĂ©mentaire mensuelle dâun montant de 3 000 ⏠pour les mĂ©decins salariĂ©s et les Ă©tudiants du 3e cycle en mĂ©decine mobilisĂ©s dans le cadre de leur obligation de service et de 2 000 ⏠pour les autres professionnels salariĂ©s, versĂ©e par leur employeur dâorigine, en plus de leur rĂ©munĂ©ration mensuelle. Toutefois, le montant de cette indemnitĂ© est proratisĂ© en fonction de la durĂ©e de la rĂ©quisition. Notez quâune prise en charge des frais de dĂ©placements et dâhĂ©bergement occasionnĂ©s par la rĂ©quisition est Ă©galement prĂ©vue. Le montant varie en fonction du lieu et de la profession concernĂ©s. Coronavirus COVID-19 rĂ©munĂ©ration des mĂ©decins dans le cadre de la campagne vaccinale Pour rappel, la participation Ă la campagne vaccinale contre la covid-19 effectuĂ©e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles dâexercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut ĂȘtre valorisĂ©e forfaitairement. Cette valorisation varie en fonction des professionnels concernĂ©s. Ainsi les mĂ©decins libĂ©raux peuvent percevoir 420 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 460 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 105 ⏠par heure ou 115 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. Ces modalitĂ©s viennent de faire lâobjet dâune modification. DĂ©sormais, une indemnitĂ© forfaitaire peut Ă©galement ĂȘtre versĂ©e aux mĂ©decins assurant des astreintes visant Ă garantir une prĂ©sence mĂ©dicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque pĂ©riode dâastreinte, cette indemnitĂ© forfaitaire est fixĂ©e comme suit pour une pĂ©riode dâastreinte assurĂ©e en journĂ©e pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durĂ©e de rĂ©fĂ©rence de 6 heures 75 ⏠; pour une pĂ©riode dâastreinte assurĂ©e en dĂ©but de nuit, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 20 heures et minuit 50 ⏠; pour une pĂ©riode dâastreinte assurĂ©e en nuit profonde, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi aprĂšs-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en dĂ©but de nuit entre 20 heures et minuit 100 ⏠; pour une pĂ©riode dâastreinte assurĂ©e un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 150 âŹ. De plus,si le mĂ©decin est appelĂ© Ă se dĂ©placer lors de sa pĂ©riode dâastreinte sur demande du centre de vaccination pour lequel il effectue lâastreinte, une indemnitĂ© supplĂ©mentaire de 105 ⏠par heure ou 115 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s peut lui ĂȘtre versĂ©e. Une indemnitĂ© similaire est Ă©galement ajoutĂ©e pour les mĂ©decins retraitĂ©s et salariĂ©s pour une pĂ©riode dâastreinte assurĂ©e en journĂ©e, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durĂ©e de rĂ©fĂ©rence de six heures 50 ⏠; pour une pĂ©riode dâastreinte assurĂ©e en dĂ©but de nuit, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 20 heures et minuit 35 ⏠; pour une pĂ©riode dâastreinte assurĂ©e en nuit profonde, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi aprĂšs-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en dĂ©but de nuit entre 20 heures et minuit 70 ⏠; pour une pĂ©riode dâastreinte assurĂ©e un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 115 âŹ. LĂ encore, si le mĂ©decin est appelĂ© Ă se dĂ©placer lors de sa pĂ©riode dâastreinte sur demande du centre de vaccination pour lequel il effectue lâastreinte, une indemnitĂ© supplĂ©mentaire peut lui ĂȘtre versĂ©e. Coronavirus COVID-19 rĂ©munĂ©ration des professionnels de santĂ© et supervision des autotests Le rĂ©sultat nĂ©gatif Ă un autotest peut dĂ©sormais ĂȘtre prĂ©sentĂ© pour justifier dâune non-contamination Ă la covid-19 lorsquâil est rĂ©alisĂ© sous la supervision dâun professionnel de santĂ©. La rĂ©munĂ©ration de ces professionnels dans le cadre de cette mission est la suivante pour les infirmiers diplĂŽmĂ©s dâEtat libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 220 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 240 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 55 ⏠par heure ou 60 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les pharmaciens libĂ©raux 280 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 300 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 70 ⏠par heure ou 75 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. Si cette supervision est rĂ©alisĂ©e sur le lieu dâexercice du pharmacien, il peut facturer 8,70 ⏠par autotest en lieu et place de la rĂ©munĂ©ration forfaitaire, le cas Ă©chĂ©ant majorĂ©s dâun coefficient de 1,05 pour certains dĂ©partements et rĂ©gions dâOutre-mer Guadeloupe Saint-BarthĂ©lemy, Saint Martin, Martinique, Guyane, RĂ©union, Mayotte ; pour les mĂ©decins libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© 420 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 460 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 105 ⏠par heure ou 115 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les chirurgiens-dentistes libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© 280 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 300 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 70 ⏠par heure ou 75 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les sages-femmes diplĂŽmĂ©es dâEtat libĂ©rales ou exerçant en centre de santĂ© 280 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 300 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 70 ⏠par heure ou 75 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 160 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 180 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 40 ⏠par heure ou 45 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure dâactivitĂ© 24 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 36 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les mĂ©decins retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure dâactivitĂ© 50 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 75 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure dâactivitĂ© 32 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 48 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 64 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes qui sont retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure dâactivitĂ© 20 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 32 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; Le professionnel concernĂ© ne peut demander Ă bĂ©nĂ©ficier de cette indemnitĂ© quâune fois le rĂ©sultat et les autres informations demandĂ©es ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s dans le systĂšme dâinformation national de dĂ©pistage, dĂ©nommĂ© SI-DEP », le jour de la rĂ©alisation de lâexamen. En outre, les pharmaciens dâofficine doivent fournir gratuitement les autotests aux professionnels de santĂ© mentionnĂ©s ci-dessus sur prĂ©sentation dâun justificatif de la qualitĂ© du professionnel. Dans ce cadre, ou lorsque le pharmacien rĂ©alise lui-mĂȘme lâexamen ou supervise lâutilisation dâun autotest, il peut facturer Ă lâassurance maladie les dispositifs mĂ©dicaux de diagnostic in vitro de dĂ©tection antigĂ©nique du virus SARS-CoV-2 au prix maximum de 6,01 ⏠TTC, et les autotests au prix de 4,20 ⏠TTC maximum. Ces tarifs peuvent ĂȘtre majorĂ©s dans les dĂ©partements et rĂ©gions dâOutre-mer des coefficients suivants pour la Guadeloupe, Saint-BarthĂ©lemy et Saint Martin 1,3 pour la Martinique 1,15 ; pour la Guyane 1,2 ; pour la RĂ©union 1,2 ; pour Mayotte 1,36. Coronavirus COVID-19 imposition des rĂ©munĂ©rations pour les vacations en centre Covid-19 Depuis mars 2020, des centres Covid-19 sont mis en place sur tout le territoire et permettent dâĂ©viter les afflux de personnes aux urgences et dans les cabinets mĂ©dicaux. ConcrĂštement, ils permettent de filtrer les sollicitations ; rediriger les patients Ă risque ou souffrant dâune forme aigĂŒe vers les hĂŽpitaux ; renvoyer Ă leur domicile les malades atteints dâune forme moins grave de la Covid. Le rĂŽle de lâARS. Ce type de centre est frĂ©quemment mis en place dans des locaux mis Ă disposition par les collectivitĂ©s territoriales dans le cadre dâune convention signĂ©e entre une association de mĂ©decins et lâAgence rĂ©gionale de santĂ© ARS. Une rĂ©munĂ©ration forfaitaire. Les mĂ©decins qui exercent au sein de ces centres sont, en principe, rĂ©munĂ©rĂ©s forfaitairement par lâARS, en fonction des vacations effectuĂ©es. Quelle imposition ? Au regard de lâimpĂŽt sur le revenu, ces rĂ©munĂ©rations sont imposĂ©es en tant que bĂ©nĂ©fices non commerciaux BNC professionnels, dans les conditions de droit commun. Notez que la dĂ©nomination attribuĂ©e Ă ces rĂ©munĂ©rations est sans incidence. Il peut donc sâagir dâhonoraires, de commissions, de vacations, de ristournes, dâintĂ©ressements, de gratifications, etc. Coronavirus COVID-19 Ă©largissement de lâindemnitĂ© exceptionnelle pour les Ă©tudiants en mĂ©decine ! Le contexte. Une indemnitĂ© exceptionnelle a Ă©tĂ© créée pour soutenir certains Ă©tudiants en santĂ© exerçant des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints de la Covid-19. Pour mĂ©moire. Les Ă©tudiants pouvant bĂ©nĂ©ficier de cette indemnitĂ© sont ceux qui ont exercĂ© des fonctions pendant une durĂ©e minimale de 5 jours ouvrĂ©s dans un service de soins critiques ou un service dĂ©diĂ© Ă lâaccueil des patients SARS-CoV-2 entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021 ; et qui relĂšvent de lâune des catĂ©gories suivantes â Ă©tudiants de 1re et 2e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de mĂ©decine ; â Ă©tudiants de 1re et 2e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes dâodontologie ; â Ă©tudiants de 2e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de pharmacie ; â Ă©tudiants de 1re et 2e annĂ©e du 2nd cycle des Ă©tudes de maĂŻeutique. De nouveaux bĂ©nĂ©ficiaires. A compter du 28 juin 2021, les Ă©tudiants de 3e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de mĂ©decine pourront Ă©galement bĂ©nĂ©ficier de cette indemnitĂ© exceptionnelle. A noter. Le montant de la prime pour ces Ă©tudiants est fixĂ© Ă 97,50 ⏠brut pour chaque pĂ©riode de 5 jours ouvrĂ©s. Pour rappel, les autres montants sont de 65 ⏠brut pour les Ă©tudiants en 1re annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de mĂ©decine et dâodontologie et pour les Ă©tudiants en 1re annĂ©e du 2nd cycle des Ă©tudes de maĂŻeutique ; 80 ⏠brut pour les Ă©tudiants en 2e annĂ©e du 2e cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, dâodontologie, de pharmacie et pour les Ă©tudiants en 2e annĂ©e du 2nd cycle des Ă©tudes de maĂŻeutique ; Bon Ă savoir. Notez que lâindemnitĂ© est versĂ©e par le centre hospitalier universitaire de rattachement au terme du mois au cours duquel lâexercice ouvre droit au versement de la prime. Coronavirus COVID-19 Affiliation au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des personnes ayant participĂ© Ă la campagne de vaccination contre la Covid-19 Pour qui ? les personnes participant Ă la campagne de vaccination contre la covid-19 en centre de vaccination et directement rĂ©munĂ©rĂ©es pour cette activitĂ© par un organisme local dâassurance maladie doivent ĂȘtre affiliĂ©es Ă la sĂ©curitĂ© sociale concernant cette activitĂ© de vaccination, au titre de leur rĂ©munĂ©ration perçues depuis le 1er janvier 2021, sous rĂ©serve de ne pas ĂȘtre affiliĂ©es en tant que travailleur indĂ©pendant au titre dâune autre activitĂ©. Sont concernĂ©s les mĂ©decins salariĂ©s ou agents publics ayant participĂ© Ă la campagne de vaccination en dehors de lâexĂ©cution de leur contrat de travail ou de leurs obligations de service ; les mĂ©decins retraitĂ©s ; les Ă©tudiants en mĂ©decine. Quel calcul ? Les cotisations et contributions sociales dues au titre des rĂ©munĂ©rations issues de cette activitĂ© sont calculĂ©es sur la base dâun taux global, appliquĂ© au montant de leur rĂ©munĂ©ration par rĂ©fĂ©rence au taux des contributions et cotisations sociales applicables aux revenus des mĂ©decins, aprĂšs application dâun abattement forfaitaire de 34 %. Des adaptations. Les personnes ayant participĂ© Ă la campagne de vaccination qui ne sont ni mĂ©decins, ni agents publics, ni mĂ©decins retraitĂ©s, ni Ă©tudiants en mĂ©decines peuvent, quant Ă elles, ĂȘtre affiliĂ©es au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale dans les conditions applicables aux salariĂ©s. Ces personnes sont redevables de cotisations et contributions sociales basĂ©es sur les rĂ©munĂ©rations quâelles ont perçues depuis le 1er janvier 2021, diminuĂ©es dâun abattement forfaitaire, encadrĂ© lĂ©galement, et fixĂ© par dĂ©cret. Notez que quel que soit le statut de ces personnes mĂ©decins, Ă©tudiants, etc., leurs cotisations sociales dues sont prĂ©comptĂ©es par lâorganisme local dâassurance maladie qui les rĂ©munĂšre pour le compte de lâUrssaf ou des caisses gĂ©nĂ©rales de SĂ©curitĂ© sociale CGSS en Outre-mer. Ces derniĂšres se voient appliquer les garanties et sanctions prĂ©vues pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral. Coronavirus COVID-19 les rĂ©munĂ©rations des professionnels de santĂ© La rĂ©munĂ©ration des infirmiers libĂ©raux Les soins rĂ©alisĂ©s par les infirmiers libĂ©raux, pour les patients dont le diagnostic dâinfection Ă la covid-19 a Ă©tĂ© posĂ© cliniquement ou biologiquement, peuvent ĂȘtre facturĂ©s de la maniĂšre suivante suivante cotation par analogie de lâacte de surveillance clinique de prĂ©vention pour un patient Ă la suite dâune hospitalisation pour Ă©pisode de dĂ©compensation dâune insuffisance cardiaque ou dâexacerbation dâune bronchopathie chronique obstructive BPCO, assortie de la majoration MCI, cumulable Ă taux plein en dĂ©rogation de lâarticle 11B de la NGAP. Si au cours de la sĂ©ance de surveillance un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© salivaire, oropharyngĂ© ou sanguin est rĂ©alisĂ©, la cotation sera AMI 5,8 + AMI 1,5 assortie de la majoration MCI. Pour les patients dont le diagnostic dâinfection Ă la covid-19 a Ă©tĂ© posĂ© biologiquement et lors dâune prise en charge Ă domicile, les infirmiers libĂ©raux peuvent facturer, durant une pĂ©riode de 10 jours suivant le rĂ©sultat du test de diagnostic dâinfection Ă la covid-19, les cotations dĂ©rogatoires suivantes cotation dâune majoration de coefficient de 1,65 en mĂ©tropole ou 1,58 dans les dĂ©partements et rĂ©gions dâoutre-mer si lâacte rĂ©alisĂ© est un acte technique cotĂ© en AMI ou en AMX ; cotation dâun acte AMX 1,65 en mĂ©tropole ou 1,58 dans les dĂ©partements et rĂ©gions dâoutre-mer si aucun acte nâest cotĂ© au cours du ou des passages journaliers rĂ©alisĂ©s dans le cadre du bilan de soins infirmiers ; cotation dâune majoration de coefficient de 1,96 en mĂ©tropole ou 1,93 dans les dĂ©partements et rĂ©gions dâoutre-mer si lâacte rĂ©alisĂ© est un acte de soin infirmier cotĂ© en AIS. Si plusieurs actes sont associĂ©s au cours dâun mĂȘme passage, ce complĂ©ment de cotation ne sâapplique quâĂ un seul acte facturĂ© Ă taux plein. Pour les personnes dont le diagnostic dâinfection Ă la covid-19 a Ă©tĂ© posĂ© biologiquement ainsi que pour les personnes ayant Ă©tĂ© identifiĂ©es comme cas contact par lâassurance maladie et qui prĂ©sentent un risque de dĂ©velopper une forme grave de covid-19, les infirmiers libĂ©raux peuvent facturer de maniĂšre dĂ©rogatoire un acte de surveillance sanitaire Ă domicile, cotĂ© AMI 5,6 et assorti de la majoration MCI. La rĂ©munĂ©ration des sages-femmes Pour les patients dont le diagnostic dâinfection Ă la covid-19 a Ă©tĂ© posĂ© biologiquement et lors dâune prise en charge Ă domicile, les sages-femmes libĂ©rales peuvent facturer durant une pĂ©riode de 10 jours suivant le rĂ©sultat du test de diagnostic dâinfection Ă la covid-19 les cotations dĂ©rogatoires suivantes cotation dâune majoration de coefficient de 1,8 si lâacte rĂ©alisĂ© est cotĂ© en SF ; cotation dâune majoration de coefficient de 0,22 pour les actes en V. La rĂ©munĂ©ration dans les centres ambulatoires Les infirmiers et masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux intervenant dans les centres ambulatoires dĂ©diĂ©s Ă la covid-19 peuvent facturer la cotation TLL pour la prestation dâaccompagnement Ă la consultation mĂ©decin. Les infirmiers libĂ©raux qui pratiquent en complĂ©ment un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ©, salivaire, oropharyngĂ© ou sanguin peuvent coter un AMI 1,5 et les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux qui pratiquent en complĂ©ment un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ©, salivaire ou oropharyngĂ© peuvent coter un AMK 2,2. La rĂ©munĂ©ration des tests en laboratoire de biologie mĂ©dicale Les actes de prĂ©lĂšvement rĂ©alisĂ©s pour un examen de dĂ©tection de la covid-19, au sein dâun laboratoire de biologie mĂ©dicale, dâun centre ambulatoire dĂ©diĂ© ou dâun cabinet, sont valorisĂ©s comme suit pour les infirmiers AMI 3,1 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et AMI 1,9 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les mĂ©decins K 5 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et K3 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les sages-femmes SF 3,5 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et SF 2,15 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les chirurgiens-dentistes C 0,42 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et C 0,25 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les pharmaciens libĂ©raux 9,60 ⏠pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et 5,76 ⏠pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux AMK 4,54 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© ou AMK 2,75 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les techniciens de laboratoire TB 3,8 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et TB 2,3 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les manipulateurs dâĂ©lectroradiologie mĂ©dicale, les prĂ©parateurs de pharmacie, les aides-soignants, les auxiliaires de puĂ©riculture, les ambulanciers et les Ă©tudiants ayant validĂ©s leur premiĂšre annĂ©e en mĂ©decine, chirurgie dentaire, pharmacie, maĂŻeutique ou soins infirmiers, les sapeurs-pompiers de Paris titulaire de la formation Ă©lĂ©mentaire en filiĂšre sapeur-pompier de Paris » SPP ou filiĂšre secours Ă victimes » SAV ou titulaires de la formation Ă©lĂ©mentaire en filiĂšre spĂ©cialiste » SPE, les marins-pompiers de Marseille dĂ©tenant le brevet Ă©lĂ©mentaire de matelot pompier BE MOPOMPI ou le brevet Ă©lĂ©mentaire de pompier volontaire BE MAPOV ou le brevet Ă©lĂ©mentaire de sĂ©curitĂ© et logistique BE SELOG et les secouristes agréés de sĂ©curitĂ© civile, titulaire de lâunitĂ© dâenseignement premier secours en Ă©quipe de niveau 1 » KB 5 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© ou KB 3 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ©. Les actes des prĂ©lĂšvements salivaires prĂ©citĂ©s ne sont pas facturables dans le cadre dâun diagnostic itĂ©ratif ciblĂ© Ă large Ă©chelle sur population fermĂ©e. La rĂ©munĂ©ration des tests rĂ©alisĂ©s Ă domicile Les actes de prĂ©lĂšvement rĂ©alisĂ©s seuls Ă domicile pour un examen de dĂ©tection de la covid-19 sont valorisĂ©s comme suit pour les infirmiers AMI 4,2 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© ou sanguin ou AMI 2,6 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ© ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes AMK 6,15 pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© ou AMK 3,8 pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ©. La rĂ©munĂ©ration des tests antigĂ©niques Le prĂ©lĂšvement et lâanalyse rĂ©alisĂ©s dans le cadre dâun examen de dĂ©tection des antigĂšnes de la covid-19 par un dispositif mĂ©dical de diagnostic in vitro est valorisĂ© forfaitairement comme suit pour les infirmiers diplĂŽmĂ©s dâEtat libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© AMI 6,2 pour un examen sur le lieu dâexercice, AMI 7,3 pour un examen rĂ©alisĂ© Ă domicile et AMI 4,9 pour un examen rĂ©alisĂ© dans le cadre dâun dĂ©pistage collectif en Ă©tablissement mĂ©dico-social ou centre ambulatoire dĂ©diĂ© Ă la covid-19 ; ces cotations sont cumulables Ă taux plein avec la cotation dâun autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un mĂȘme patient et avec un AMI 9,6 lorsque lâinfirmier participe Ă la recherche de cas contacts ; pour les pharmaciens libĂ©raux 19 âŹ, ou, par dĂ©rogation, 9,40 ⏠si le prĂ©lĂšvement est rĂ©alisĂ© par un autre professionnel libĂ©ral autorisĂ©, le cas Ă©chĂ©ant majorĂ©s de 5 ⏠lorsque les tests sont rĂ©alisĂ©s un dimanche ; Un coefficient de 1,05 est appliquĂ© pour les dĂ©partements et rĂ©gions suivants la Guadeloupe, Saint Barthelemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, la RĂ©union et Mayotte ; pour les mĂ©decins libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ©, dans le cadre dâune consultation C 1,7 si lâexamen est rĂ©alisĂ© sur le lieu dâexercice et V 1,7 sâil est rĂ©alisĂ© Ă domicile ; ces cotations ne sont pas cumulables avec une autre majoration, Ă lâexception de la majoration MIS lorsque le mĂ©decin participe Ă la recherche de cas contacts et des majorations appliquĂ©es le soir, le samedi, le dimanche, les jours fĂ©riĂ©s et en cas de dĂ©placement ; ces cotations sont facturĂ©es aux tarifs opposables ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© AMK 8,8 pour un examen sur le lieu dâexercice, AMK 10,9 pour un examen rĂ©alisĂ© Ă domicile et AMK 7,1 pour un examen rĂ©alisĂ© dans le cadre dâun dĂ©pistage collectif en Ă©tablissement mĂ©dico-social ou centre ambulatoire dĂ©diĂ© Ă la covid-19 ; ces cotations sont cumulables avec un AMK 14,1 lorsque le masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute participe Ă la recherche de cas contacts ; pour les sages-femmes libĂ©rales ou exerçant en centre de santĂ©, dans le cadre dâune consultation C 1,7 si lâexamen est rĂ©alisĂ© sur le lieu dâexercice et V 1,7 sâil est rĂ©alisĂ© Ă domicile ; ces cotations sont cumulables avec un C ou V 1,3 lorsque la sage-femme participe Ă la recherche de cas contacts ; pour les sages-femmes libĂ©rales ou exerçant en centre de santĂ©, en association avec la cotation dâun acte technique en SF SF 6 ,9 pour un examen sur le lieu dâexercice, SF 8,2 pour un examen rĂ©alisĂ© Ă domicile et SF 5,5 pour un examen rĂ©alisĂ© dans le cadre dâun dĂ©pistage collectif en Ă©tablissement mĂ©dico-social ou centre ambulatoire dĂ©diĂ© Ă la covid-19 ; ces cotations sont cumulables avec un SF 10,8 lorsque la sage-femme participe Ă la recherche de cas contacts ; pour les chirurgiens-dentistes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ©, dans le cadre dâune consultation C 0,83 ; cette cotation est cumulable avec la majoration MCD lorsque le chirurgien-dentiste participe Ă la recherche de cas contacts. A noter. Ces rĂ©munĂ©rations sont applicables y compris lorsque les examens ne sont pas pris en charge par lâassurance maladie. Les examens prĂ©citĂ©s ne peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s au remboursement par le professionnel que lorsque le rĂ©sultat et lâensemble des autres informations demandĂ©es dans le systĂšme dâinformation national de dĂ©pistage, dĂ©nommĂ© SI-DEP », ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s le jour de la rĂ©alisation de lâexamen. La rĂ©munĂ©ration des tests de criblage de variant A lâissue dâun test antigĂ©nique positif, les pharmaciens libĂ©raux peuvent effectuer en officine un prĂ©lĂšvement pour la rĂ©alisation dâun acte de criblage de variant par une technique de RT-PCR spĂ©cifique en laboratoire de biologie mĂ©dicale. Les prĂ©lĂšvements sont assurĂ©s sous la responsabilitĂ© dâun laboratoire de biologie mĂ©dicale dans le cadre dâune convention passĂ©e avec le pharmacien dâofficine. Ce test de criblage est facturĂ© par les pharmaciens libĂ©raux de la maniĂšre suivante 9,60 ⏠pour un prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ© et 5,76 ⏠pour un prĂ©lĂšvement salivaire ou oropharyngĂ©. La dĂ©livrance des tests antigĂ©niques par les pharmaciens Les tests antigĂ©niques sont dĂ©livrĂ©s gratuitement par les pharmacies dâofficine aux professionnels de santĂ© sur prĂ©sentation dâun justificatif de la qualitĂ© du professionnel. Dans ce cadre, ou lorsque le pharmacien rĂ©alise lui-mĂȘme lâexamen, les tests antigĂ©niques sont facturĂ©s par le pharmacien Ă lâassurance maladie au prix maximum de 6,79 âŹ, depuis le 1er mai 2021, puis 6,01 âŹ, Ă compter du 1er juillet 2021, toutes taxes comprises, le cas Ă©chĂ©ant majorĂ©s de la maniĂšre suivante Guadeloupe, Saint-BarthĂ©lemy, Saint Martin Martinique Guyane RĂ©union Mayotte Coefficient de majoration applicable Ă lâindemnitĂ© de dĂ©livrance et au tarif unitaire du masque 1,3 1,15 1,2 1,2 1,36 La rĂ©munĂ©ration forfaitaire des pharmaciens Une rĂ©munĂ©ration forfaitaire de 300 ⏠hors taxes est versĂ©e par la Caisse nationale de lâassurance maladie pour chaque pharmacie dâofficine afin dâassurer la prestation de rĂ©alisation de tests antigĂ©niques, dĂšs lors quâau moins 25 tests ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s avant le 31 dĂ©cembre 2020. Les tests rĂ©alisĂ©s par les infirmiers Les tests rĂ©alisĂ©s par un infirmier diplĂŽmĂ© dâEtat sur un patient suspectĂ© dâinfection au virus covid-19 peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s et pris en charge par lâassurance maladie obligatoire sans prescription mĂ©dicale. La rĂ©munĂ©ration pour mettre Ă jour VACCIN COVID Les professionnels de santĂ© libĂ©raux et les centres de santĂ© bĂ©nĂ©ficient dâune rĂ©munĂ©ration de 5,40 ⏠pour le renseignement des donnĂ©es pertinentes dans le systĂšme dâinformation VACCIN COVID », créé pour assurer la traçabilitĂ© des vaccins et des Ă©tapes de la vaccination. Cette rĂ©munĂ©ration forfaitaire est plafonnĂ©e Ă 270 ⏠par jour dans la limite de 3 000 euros par mois et elle est versĂ©e mensuellement par lâassurance maladie. Le plafonnement journalier entre en application le 1er juillet 2021 pour la rĂ©munĂ©ration des saisies rĂ©alisĂ©es au titre des vaccinations ayant eu lieu Ă compter de cette date. La consultation ou lâinjection liĂ©es Ă la vaccination contre la covid-19 pour lesquelles les donnĂ©es ne seraient pas renseignĂ©es dans VACCIN COVID ne peuvent pas ĂȘtre facturĂ©es Ă lâassurance maladie. Lorsque les pharmaciens libĂ©raux approvisionnent en vaccins les Ă©tablissements et groupements dont leur officine est rĂ©fĂ©rente, ils bĂ©nĂ©ficient pour chaque livraison, dâune rĂ©munĂ©ration forfaitaire de 70 âŹ. Cette rĂ©munĂ©ration couvre notamment les Ă©lĂ©ments suivants la rĂ©ception des colis comprenant les vaccins et les kits dâĂ©quipement ; le stockage des colis ; la livraison de lâĂ©tablissement ; la participation Ă lâĂ©laboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de lâĂ©tablissement ainsi que lâactualisation de la procĂ©dure de rappel de lot pour lâofficine et lâĂ©tablissement ; la vĂ©rification du respect de la chaĂźne du froid ; le retour des boĂźtes contenant les vaccins et les eutectiques vers lâofficine pour retour au dĂ©positaire ; la saisie des informations dans VACCIN COVID. Le versement de la rĂ©munĂ©ration forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien, de VACCIN COVID. La rĂ©munĂ©ration pour la participation Ă la campagne vaccinale La participation Ă la campagne vaccinale contre la covid-19 effectuĂ©e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles dâexercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut ĂȘtre valorisĂ©e forfaitairement comme suit pour les infirmiers diplĂŽmĂ©s dâEtat libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 220 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 240 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 55 ⏠par heure ou 60 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les mĂ©decins libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© 420 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 460 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 105 ⏠par heure ou 115 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s pour les sages-femmes diplĂŽmĂ©es dâEtat libĂ©rales ou exerçant en centre de santĂ© 280 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 300 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 70 ⏠par heure ou 75 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les pharmaciens libĂ©raux 280 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 300 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 70 ⏠par heure ou 75 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les chirurgiens-dentistes libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© 280 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 300 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 70 ⏠par heure ou 75 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les vĂ©tĂ©rinaires 160 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 180 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 40 ⏠par heure ou 45 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 160 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 180 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 40 ⏠par heure ou 45 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les pĂ©dicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 160 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© dâune durĂ©e minimale de 4 heures et 180 ⏠par demi-journĂ©e dâactivitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; en cas dâintervention infĂ©rieure Ă 4 heures, le forfait est Ă©gal Ă 40 ⏠par heure ou 45 ⏠le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les Ă©tudiants en soins infirmiers ayant validĂ© leur premiĂšre annĂ©e de formation, les Ă©tudiants en masso-kinĂ©sithĂ©rapie ayant validĂ© leur deuxiĂšme annĂ©e de formation et les Ă©tudiants de premier cycle de la formation de mĂ©decine Ă partir de la deuxiĂšme annĂ©e participant Ă la campagne vaccinale, pour chaque heure dâactivitĂ© 12 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 18 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 ⏠entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les Ă©tudiants en deuxiĂšme cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, odontologie, pharmacie, maĂŻeutique, et pour les Ă©tudiants en masso-kinĂ©sithĂ©rapie ayant validĂ© leur troisiĂšme annĂ©e de formation, pour chaque heure dâactivitĂ© 24 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 36 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les Ă©tudiants en troisiĂšme cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, odontologie, et pharmacie et les mĂ©decins retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure dâactivitĂ© 50 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 75 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les infirmiers retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure dâactivitĂ© 24 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 36 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure dâactivitĂ© 32 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 48 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 64 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes, pĂ©dicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes qui sont retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure dâactivitĂ© 20 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 32 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les aides-soignants diplĂŽmĂ©s dâEtat, les assistants dentaires, les auxiliaires de puĂ©riculture diplĂŽmĂ©s dâEtat et les dĂ©tenteurs de la formation premiers secours en Ă©quipe de niveau 2 » PSE2, pour chaque heure dâactivitĂ© 17 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 27 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 34 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; pour les autres professionnels autorisĂ©s Ă vacciner, retraitĂ©s ou en exercice, pour chaque heure dâactivitĂ© 20 ⏠entre 8 heures et 20 heures, 32 ⏠entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 ⏠entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. Notez que les centres de santĂ©, les maisons de santĂ© et les communautĂ©s professionnelles territoriales de santĂ© qui assurent le fonctionnement dâun centre de vaccination et qui ont recours pour cette campagne Ă la participation de professionnels peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune compensation forfaitaire versĂ©e par lâassurance maladie Ă hauteur des montants prĂ©citĂ©s lorsquâils assurent eux-mĂȘmes la rĂ©munĂ©ration de ces professionnels. La rĂ©munĂ©ration pour la participation Ă la campagne vaccinale Les professionnels de santĂ© suivants peuvent facturer un acte dâinjection du vaccin contre la covid-19 qui est valorisĂ© comme suit pour les sages-femmes 25 ⏠si lâinjection est rĂ©alisĂ©e au cours dâune consultation, 9,60 ⏠si lâinjection est rĂ©alisĂ©e en dehors dâune consultation ou 12,10 ⏠si un dĂ©pistage par test rapide dâorientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de lâadministration de la premiĂšre dose de vaccin ; pour les pharmaciens libĂ©raux 7,90 ⏠pour la prestation dâinjection du vaccin contre la covid-19 rĂ©alisĂ©e en officine et 6,30 ⏠pour une prestation effectuĂ©e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles dâexercice, ou respectivement 10,40 ⏠et 8,80 ⏠si un dĂ©pistage par test rapide dâorientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de lâadministration de la premiĂšre dose de vaccin ; ces tarifs sont majorĂ©s de 30 centimes dâeuros en Guadeloupe, Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin, Martinique, Guyane, RĂ©union et Mayotte ; pour les infirmiers diplĂŽmĂ©s dâEtat libĂ©raux 7,80 ⏠pour la prescription et la prestation dâinjection du vaccin contre la covid-19 ou 10,30 ⏠si un dĂ©pistage par test rapide dâorientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de lâadministration de la 1Ăšre dose de vaccin ; ces cotations sont cumulables Ă taux plein avec la cotation dâun autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un mĂȘme patient ; dans le cadre dâune injection Ă domicile, la cotation est portĂ©e Ă 9,15 ⏠sâil sâagit du seul acte rĂ©alisĂ© pour une personne ne nĂ©cessitant pas de soins infirmiers par ailleurs, ou 11,65 ⏠si un dĂ©pistage par test rapide dâorientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de lâadministration de la 1Ăšre dose de vaccin ; ces tarifs sont majorĂ©s de 30 centimes dâeuros en Guadeloupe, Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin, Martinique, Guyane, RĂ©union et Mayotte ; pour les laboratoires de biologie mĂ©dicale 29 B pour la prestation dâinjection du vaccin contre la covid-19 par un professionnel de santĂ© habilitĂ© avec le code acte 9009 ; aucune facturation dâun forfait prĂ©-analytique nâest possible ; pour les mĂ©decins libĂ©raux 6,3 K pour la prestation dâinjection du vaccin contre la covid-19 et la rĂ©alisation dâun dĂ©pistage par test rapide dâorientation diagnostique sĂ©rologique lors de lâadministration de la 1Ăšre dose de vaccin en dehors dâune consultation. La rĂ©munĂ©ration dans les centres de santĂ© et les maisons de santĂ© Les centres de santĂ© ainsi que les maisons de santĂ© peuvent opter pour une rĂ©munĂ©ration forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre la covid-19 sont effectuĂ©es par une Ă©quipe de professionnels de santĂ©. Ce forfait est valorisĂ© 98 ⏠par tranche de 5 injections. La rĂ©munĂ©ration des sociĂ©tĂ©s interprofessionnelles de soins ambulatoires Les sociĂ©tĂ©s interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent encaisser sur le compte de la sociĂ©tĂ© tout ou partie des rĂ©munĂ©rations de leurs associĂ©s ou de tout autre professionnel concourant Ă la mise en Ćuvre de la campagne de vaccination et reverser ces rĂ©munĂ©rations Ă chacun dâeux. La rĂ©munĂ©ration des Ă©tablissements de santĂ© Les Ă©tablissements de santĂ© sont rĂ©munĂ©rĂ©s, pour les consultations et injections effectuĂ©es au titre de la vaccination contre la covid-19 rĂ©alisĂ©es dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de lâassurance maladie perçue. Le montant de cette dotation dĂ©pend des lignes vaccinales mises en place par les Ă©tablissements susmentionnĂ©s pour assurer la vaccination. Une ligne vaccinale est dĂ©finie comme un ensemble de personnels mĂ©decins et professionnels non-mĂ©decins hospitaliers ou libĂ©raux, retraitĂ©s ou Ă©tudiants et de fonctions support hospitaliĂšres, mobilisĂ©s pour assurer les vaccinations au sein dâun centre de vaccination pour une durĂ©e de 4 heures ». A chaque ligne vaccinale mobilisĂ©e pour une durĂ©e de 4 heures est associĂ©e une rĂ©munĂ©ration forfaitaire dont le montant dĂ©pend des catĂ©gories de personnels composant ladite ligne vaccinale ; du jour de rĂ©alisation de la prestation. Chaque ligne vaccinale doit comporter un temps de mĂ©decin et un temps de professionnels non-mĂ©decins permettant la rĂ©alisation dâun minimum de 40 injections par pĂ©riode de 4 heures. Le montant de la dotation perçue est calculĂ© sur la base des donnĂ©es transmises Ă lâAgence technique de lâinformation sur lâhospitalisation ATIH via FICHSUP par les Ă©tablissements de santĂ©. Les montants de ces forfaits sont les suivants Jours de semaine et samedi matin pour 4 h Samedi aprĂšs-midi, dimanche et jours fĂ©riĂ©s pour 4 h Forfait A MĂ©decins et professionnels non-mĂ©decins hospitaliers, retraitĂ©s ou Ă©tudiants-Fonctions support hospitaliĂšres 625 ⏠1 015 ⏠Forfait B MĂ©decins hospitaliers, retraitĂ©s ou Ă©tudiants-Professionnels non-mĂ©decins libĂ©raux-Fonctions support hospitaliĂšres 500 ⏠800 ⏠Forfait C MĂ©decins libĂ©raux-Professionnels non-mĂ©decins hospitaliers, retraitĂ©s ou Ă©tudiants-Fonctions support hospitaliĂšres 340 ⏠550 ⏠Forfait D MĂ©decins libĂ©raux-Professionnels non-mĂ©decins libĂ©raux-Fonctions support hospitaliĂšres 220 ⏠380 ⏠Notez que les hĂŽpitaux des armĂ©es sont ici regardĂ©s comme des Ă©tablissements de santĂ©. La ligne vaccinale est dĂ©finie pour ces hĂŽpitaux comme un ensemble de personnels mĂ©decins et professionnels non-mĂ©decins ou Ă©tudiants et de fonctions support, mobilisĂ©s pour assurer les vaccinations au sein dâun centre de vaccination pour une durĂ©e de 4 heures. La rĂ©munĂ©ration des pharmaciens dâofficine Lorsque les pharmacies dâofficine assurent la dĂ©livrance de vaccins contre la covid-19 ainsi que des matĂ©riels dâinjection aux professionnels de santĂ© libĂ©raux et des centres de santĂ© habilitĂ©s Ă facturer un acte dâinjection du vaccin contre la covid-19, elles facturent Ă lâassurance maladie, pour chaque dĂ©livrance, un honoraire de 3,45 ⏠HT auquel sâajoute une majoration de 10 centimes dâeuro HT par flacon supplĂ©mentaire dĂ©livrĂ© au-delĂ de un. â => Consultez les mesures mises en place avant la sortie de lâĂ©tat dâurgence sanitaire
Cesprofessionnels sont autorisés à injecter un vaccin anti-COVID-19, sous conditions : uniquement en centre de vaccination, sous la responsabilité d'un médecin pouvant
I. - Les professionnels de santĂ© libĂ©raux et des centres de santĂ©, habilitĂ©s, bĂ©nĂ©ficient d'une rĂ©munĂ©ration de 5,40 euros pour le renseignement des donnĂ©es pertinentes dans le systĂšme d'information, créé par le dĂ©cret nð 2020-1690 du 25 dĂ©cembre 2020 autorisant la crĂ©ation d'un traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19, lors de la rĂ©alisation ou de la supervision de l'injection du vaccin contre la covid-19 Ă un patient. Cette rĂ©munĂ©ration forfaitaire est plafonnĂ©e Ă 270 euros par jour dans la limite de 3 000 euros par mois et elle est versĂ©e mensuellement par l'assurance maladie. Le plafonnement journalier entre en application le 1er juillet 2021 pour la rĂ©munĂ©ration des saisies rĂ©alisĂ©es au titre des vaccinations ayant eu lieu Ă compter de cette date. La consultation ou l'injection liĂ©es Ă la vaccination contre la covid-19 pour lesquelles les donnĂ©es ne seraient pas renseignĂ©es dans le systĂšme d'information mentionnĂ© au prĂ©cĂ©dent alinĂ©a ne peuvent pas ĂÂȘtre facturĂ©es Ă l'assurance maladie. II. - Lorsque les pharmaciens libĂ©raux approvisionnent en vaccins les Ă©tablissements et groupements dont leur officine est rĂ©fĂ©rente et qui ne disposent pas de pharmacie Ă usage intĂ©rieur ou qui ne sont pas rattachĂ©s Ă un Ă©tablissement de santĂ©, ils bĂ©nĂ©ficient pour chaque livraison, d'une rĂ©munĂ©ration forfaitaire de 70 euros. Cette rĂ©munĂ©ration couvre notamment les Ă©lĂ©ments suivants - la rĂ©ception des colis comprenant les vaccins et les kits d'Ă©quipement ; - le stockage des colis ; - la livraison de l'Ă©tablissement ; - la participation Ă l'Ă©laboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de l'Ă©tablissement ainsi que l'actualisation de la procĂ©dure de rappel de lot pour l'officine et l'Ă©tablissement ; - la vĂ©rification du respect de la chaĂne du froid ; - le retour des boĂtes contenant les vaccins et les eutectiques vers l'officine pour retour au dĂ©positaire ; - la saisie des informations dans le systĂšme d'information dĂ©diĂ©.Le versement de la rĂ©munĂ©ration forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien, du systĂšme d'information créé par le dĂ©cret nð 2020-1690 du 25 dĂ©cembre 2020 autorisant la crĂ©ation d'un traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19. III. - Par dĂ©rogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, la participation Ă la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuĂ©e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut ĂÂȘtre valorisĂ©e forfaitairement comme suit 1ð Pour les infirmiers diplĂÂŽmĂ©s d'Etat libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 168 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© d'une durĂ©e minimale de quatre heures et 216 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d'intervention infĂ©rieure Ă quatre heures, le forfait est Ă©gal Ă 42 euros par heure ou 54 euros le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 2ð Pour les mĂ©decins libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© 320 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© d'une durĂ©e minimale de quatre heures et 420 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d'intervention infĂ©rieure Ă quatre heures, le forfait est Ă©gal Ă 80 euros par heure ou 105 euros le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ;Une indemnitĂ© forfaitaire peut ĂÂȘtre versĂ©e aux mĂ©decins assurant des astreintes visant Ă garantir une prĂ©sence mĂ©dicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque pĂ©riode d'astreinte, cette indemnitĂ© forfaitaire est fixĂ©e comme suit -pour une pĂ©riode d'astreinte assurĂ©e en journĂ©e, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durĂ©e de rĂ©fĂ©rence de six heures 75 euros ; -pour une pĂ©riode d'astreinte assurĂ©e en dĂ©but de nuit, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 20 heures et minuit 50 euros ; -pour une pĂ©riode d'astreinte assurĂ©e en nuit profonde, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi aprĂšs-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en dĂ©but de nuit entre 20 heures et minuit 100 euros ; -pour une pĂ©riode d'astreinte assurĂ©e un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 150 au cours d'une pĂ©riode d'astreinte, le mĂ©decin est appelĂ© Ă se dĂ©placer sur demande expresse du centre de vaccination pour lequel il assure l'astreinte, l'indemnitĂ© forfaitaire peut se cumuler, exclusivement et pour chaque heure entamĂ©e de prĂ©sence sur place dans le centre de vaccination, avec le forfait Ă©gal Ă 105 euros par heure ou 115 euros le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s, mentionnĂ© au premier alinĂ©a du prĂ©sent 2ð.3ð Pour les sages-femmes diplĂÂŽmĂ©es d'Etat libĂ©rales ou exerçant en centre de santĂ© 212 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© d'une durĂ©e minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d'intervention infĂ©rieure Ă quatre heures, le forfait est Ă©gal Ă 53 euros par heure ou 68 euros le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 4ð Pour les pharmaciens libĂ©raux 212 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© d'une durĂ©e minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d'intervention infĂ©rieure Ă quatre heures, le forfait est Ă©gal Ă 53 euros par heure ou 68 euros le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. 5ð Pour les chirurgiens-dentistes libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© 212 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© d'une durĂ©e minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d'intervention infĂ©rieure Ă quatre heures, le forfait est Ă©gal Ă 53 euros par heure ou 68 euros le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 6ð Pour les vĂ©tĂ©rinaires, dans les conditions prĂ©vues au VIII quater et Ă l'annexe 2 de l'article 5 du prĂ©sent arrĂÂȘtĂ© 120 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© d'une durĂ©e minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d'intervention infĂ©rieure Ă quatre heures, le forfait est Ă©gal Ă 30 euros par heure ou 41 euros le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 6ð bis Pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 120 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© d'une durĂ©e minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d'intervention infĂ©rieure Ă quatre heures, le forfait est Ă©gal Ă 30 euros par heure ou 41 euros le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ;6ð ter Pour les pĂ©dicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes libĂ©raux ou exerçant en centre de santĂ© 120 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© d'une durĂ©e minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journĂ©e d'activitĂ© effectuĂ©e le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. En cas d'intervention infĂ©rieure Ă quatre heures, le forfait est Ă©gal Ă 30 euros par heure ou 41 euros le samedi aprĂšs-midi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 7ð Pour les Ă©tudiants en soins infirmiers ayant validĂ© leur premiĂšre annĂ©e de formation, les Ă©tudiants en masso-kinĂ©sithĂ©rapie ayant validĂ© leur deuxiĂšme annĂ©e de formation, les Ă©tudiants de premier cycle de la formation de mĂ©decine Ă partir de la deuxiĂšme annĂ©e et les dĂ©tenteurs de l'unitĂ© d'enseignement " prĂ©vention et secours civiques de niveau 1 " PSC1 participant Ă la campagne vaccinale, pour chaque heure d'activitĂ© 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 8ð Pour les Ă©tudiants en deuxiĂšme cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, odontologie, pharmacie, maĂÂŻeutique et pour les Ă©tudiants en masso-kinĂ©sithĂ©rapie ayant validĂ© leur troisiĂšme annĂ©e de formation, pour chaque heure d'activitĂ© 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 9ð Pour les Ă©tudiants en troisiĂšme cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, odontologie, et pharmacie et les mĂ©decins retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d'activitĂ© 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ;Une indemnitĂ© forfaitaire peut ĂÂȘtre versĂ©e aux mĂ©decins retraitĂ©s et salariĂ©s assurant des astreintes visant Ă garantir une prĂ©sence mĂ©dicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque pĂ©riode d'astreinte, cette indemnitĂ© forfaitaire est fixĂ©e comme suit -pour une pĂ©riode d'astreinte assurĂ©e en journĂ©e, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durĂ©e de rĂ©fĂ©rence de six heures 50 euros ; -pour une pĂ©riode d'astreinte assurĂ©e en dĂ©but de nuit, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 20 heures et minuit 35 euros ; -pour une pĂ©riode d'astreinte assurĂ©e en nuit profonde, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi aprĂšs-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en dĂ©but de nuit entre 20 heures et minuit 70 euros ; -pour une pĂ©riode d'astreinte assurĂ©e un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 115 au cours d'une pĂ©riode d'astreinte, le mĂ©decin retraitĂ© ou salariĂ© est appelĂ© Ă se dĂ©placer sur demande expresse du centre de vaccination pour lequel il assure l'astreinte, l'indemnitĂ© forfaitaire peut se cumuler, exclusivement et pour chaque heure entamĂ©e de prĂ©sence sur place dans le centre de vaccination, avec les montants horaires applicables Ă chaque pĂ©riode d'activitĂ© mentionnĂ©e au premier alinĂ©a du prĂ©sent 9ð.10ð Pour les infirmiers retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d'activitĂ© 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 11ð Pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d'activitĂ© 32 euros entre 8 heures et 20 heures, 48 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 11ð bis Pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes, pĂ©dicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes qui sont retraitĂ©s, salariĂ©s ou agents publics, pour chaque heure d'activitĂ© 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 11ð ter Pour les aides-soignants diplĂÂŽmĂ©s d'Etat, les assistants dentaires, les auxiliaires de puĂ©riculture diplĂÂŽmĂ©s d'Etat et les dĂ©tenteurs de la formation premiers secours en Ă©quipe de niveau 2 PSE2, pour chaque heure d'activitĂ© 17 euros entre 8 heures et 20 heures, 27 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 34 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 12ð Pour les autres professionnels autorisĂ©s Ă vacciner contre le SARS-CoV-2, retraitĂ©s ou en exercice, pour chaque heure d'activitĂ© 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; Les forfaits mentionnĂ©s au prĂ©sent III ne peuvent ĂÂȘtre cumulĂ©s avec une facturation Ă l'acte. Seuls les forfaits mentionnĂ©s au prĂ©sent III et la rĂ©munĂ©ration mentionnĂ©e au premier alinĂ©a du I peuvent ĂÂȘtre facturĂ©s par les professionnels libĂ©raux ou exerçant dans un centre de santĂ© lorsqu'ils interviennent dans un centre dĂ©signĂ© par une dĂ©cision du reprĂ©sentant de l'Etat dans le dĂ©partement pour assurer la professionnels et les Ă©tudiants intervenant dans les conditions du deuxiĂšme alinĂ©a du VIII quinquies de l'article 5 peuvent ĂÂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©s forfaitairement dans les conditions prĂ©vues aux 1ð Ă 12ð. Aucune vaccination ne peut alors ĂÂȘtre facturĂ©e par l'officine. Les centres de santĂ© mentionnĂ©s Ă l'article L. 6323-1 du code de la santĂ© publique, les maisons de santĂ© mentionnĂ©es Ă l'article L. 6323-3 du mĂÂȘme code et les communautĂ©s professionnelles territoriales de santĂ© mentionnĂ©es Ă l'article L. 1434-12 du mĂÂȘme code, signataires de l'accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d'un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et qui ont recours pour cette campagne Ă la participation de professionnels mentionnĂ©s au prĂ©sent III peuvent bĂ©nĂ©ficier d'une compensation forfaitaire versĂ©e par l'assurance maladie Ă hauteur des montants mentionnĂ©s par le prĂ©sent article lorsqu'ils assurent eux-mĂÂȘmes la rĂ©munĂ©ration de ces professionnels. III bis. - Par dĂ©rogation aux articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, les professionnels de santĂ© suivants peuvent facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19 qui est valorisĂ© comme suit 1ð Pour les sages-femmes libĂ©rales ou exerçant dans une des structures mentionnĂ©es Ă l'article L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale 25 euros si l'injection est rĂ©alisĂ©e au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est rĂ©alisĂ©e en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dĂ©pistage par test rapide d'orientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de l'administration de la premiĂšre dose de vaccin ; 2ð Pour les pharmaciens libĂ©raux 7,90 euros pour la prestation d'injection du vaccin contre la covid-19 rĂ©alisĂ©e en officine et 6,30 euros pour une prestation effectuĂ©e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou respectivement 10,40 euros et 8,80 euros si un dĂ©pistage par test rapide d'orientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de l'administration de la premiĂšre dose de vaccin. Ces tarifs sont majorĂ©s de 5 euros lorsque l'injection est rĂ©alisĂ©e un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© et de 30 centimes d'euros pour les rĂ©gions et dĂ©partements mentionnĂ©s dans le tableau 2 de l'annexe Ă l'article 1er du prĂ©sent arrĂÂȘtĂ©. Ces deux majorations sont cumulables. L'honoraire de la prestation rĂ©alisĂ©e en officine couvre la vĂ©rification de l'Ă©ligibilitĂ© du patient Ă la vaccination selon les priorisations du dĂ©roulement de la campagne vaccinale, des contre-indications Ă la vaccination et l'injection du vaccin et, le cas Ă©chĂ©ant, la rĂ©alisation du dĂ©pistage ;3ð Pour les infirmiers diplĂÂŽmĂ©s d'Etat libĂ©raux 7,80 euros pour la prescription et la prestation d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 ou 10,30 euros si un dĂ©pistage par test rapide d'orientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de l'administration de la premiĂšre dose de vaccin. Ces cotations sont cumulables Ă taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un mĂÂȘme patient. Dans le cadre d'une injection Ă domicile, la cotation est portĂ©e Ă 14,15 euros s'il s'agit du seul acte rĂ©alisĂ© pour une personne ne nĂ©cessitant pas de soins infirmiers par ailleurs, ou 16,65 euros si un dĂ©pistage par test rapide d'orientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de l'administration de la premiĂšre dose de vaccin. Ces tarifs sont majorĂ©s de 30 centimes d'euros pour les rĂ©gions et dĂ©partements mentionnĂ©s dans le tableau 2 de l'annexe Ă l'article 1er du prĂ©sent arrĂÂȘtĂ© ;4ð Pour les laboratoires de biologie mĂ©dicale 29 B pour la prestation d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 par un professionnel de santĂ© habilitĂ© avec le code acte 9009. Aucune facturation d'un forfait prĂ©-analytique n'est possible ; 5ð Pour les mĂ©decins libĂ©raux 25 euros si l'injection est rĂ©alisĂ©e au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est rĂ©alisĂ©e en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dĂ©pistage par test rapide d'orientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de l'administration de la premiĂšre dose de vaccin ; 6ð Pour les chirurgiens-dentistes libĂ©raux 23 euros si l'injection est rĂ©alisĂ©e au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est rĂ©alisĂ©e en dehors d'une consultation ou 12,10 euros si un dĂ©pistage par test rapide d'orientation diagnostique sĂ©rologique est rĂ©alisĂ© lors de l'administration de la premiĂšre dose de compter du vendredi 24 dĂ©cembre 2021 et jusqu'au vendredi 31 dĂ©cembre 2021 inclus, par dĂ©rogation aux dispositions prĂ©vues au III, la participation des personnes mentionnĂ©es ci-dessous Ă la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuĂ©e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut ĂÂȘtre valorisĂ©e forfaitairement comme suit 1ð Pour les Ă©tudiants en soins infirmiers ayant validĂ© leur premiĂšre annĂ©e de formation, les Ă©tudiants en masso-kinĂ©sithĂ©rapie ayant validĂ© leur deuxiĂšme annĂ©e de formation, les Ă©tudiants de premier cycle de la formation de mĂ©decine Ă partir de la deuxiĂšme annĂ©e participant Ă la campagne vaccinale et les Ă©tudiants de premier cycle de la formation en maĂÂŻeutique Ă partir de la deuxiĂšme annĂ©e ayant effectuĂ© leur stage infirmier, pour chaque heure d'activitĂ© 18 euros entre 6 heures et 23 heures et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 2ð Pour les Ă©tudiants en deuxiĂšme cycle des Ă©tudes de mĂ©decine, odontologie, pharmacie, maĂÂŻeutique et pour les Ă©tudiants en masso-kinĂ©sithĂ©rapie ayant validĂ© leur troisiĂšme annĂ©e de formation, pour chaque heure d'activitĂ© 36 euros entre 6 heures et 23 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 3ð Pour les mĂ©decins retraitĂ©s ou sans activitĂ© et les Ă©tudiants en troisiĂšme cycle des Ă©tudes d'odontologie pour chaque heure d'activitĂ© 75 euros entre 6 heures et 23 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 4ð Pour les infirmiers retraitĂ©s ou sans activitĂ©, pour chaque heure d'activitĂ© 36 euros entre 6 heures et 23 heures et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 5ð Pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraitĂ©s ou sans activitĂ©, pour chaque heure d'activitĂ© 48 euros entre 6 heures et 23 heures, et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 6ð Pour les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes, pĂ©dicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes retraitĂ©s ou sans activitĂ©, pour chaque heure d'activitĂ© 32 euros entre 6 heures et 23 heures et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s ; 7ð Pour les secouristes d'une association agréée de sĂ©curitĂ© civile dĂ©tenteurs de la formation ĂąâŹĆ premiers secours en Ă©quipe de niveau 2 ĂąâŹÂ, Ă jour de leur formation continue, pour chaque heure d'activitĂ© 32 euros entre 6 heures et 23 heures et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. 8ð Les forfaits mentionnĂ©s du 1ð au 7ð du prĂ©sent article ne peuvent ĂÂȘtre cumulĂ©s avec une facturation Ă l'acte. IV. - Les centres de santĂ© mentionnĂ©s Ă l'article L. 6323-1 du code de la santĂ© publique et adhĂ©rant Ă l'accord mentionnĂ© Ă l'article L. 162-32-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale ainsi que les maisons de santĂ© mentionnĂ©es Ă l'article L. 6323-3 du code de la santĂ© publique et adhĂ©rant Ă un accord mentionnĂ© au II de l'article L. 162-14-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale peuvent opter pour une rĂ©munĂ©ration forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre la covid-19 sont effectuĂ©es par une Ă©quipe de professionnels de santĂ©. Ce forfait est valorisĂ© 98 euros par tranche de cinq injections. Ce forfait ne peut ĂÂȘtre cumulĂ© avec une facturation Ă l'acte ou avec les forfaits mentionnĂ©s aux III et IV ainsi qu'avec tout autre financement de structure accordĂ© dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. V. - Par dĂ©rogation aux articles L. 4041-2 et L. 4042-1 du code la santĂ© publique, les sociĂ©tĂ©s interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent encaisser sur le compte de la sociĂ©tĂ© tout ou partie des rĂ©munĂ©rations mentionnĂ©es au III du prĂ©sent article de leurs associĂ©s ou de tout autre professionnel concourant Ă la mise en Ă
âuvre de la campagne de vaccination et reverser ces rĂ©munĂ©rations Ă chacun d'eux. VI. - Les Ă©tablissements de santĂ© mentionnĂ©s Ă l'article L. 162-22-6 du code de la sĂ©curitĂ© sociale sont rĂ©munĂ©rĂ©s, pour les consultations et injections effectuĂ©es au titre de la vaccination contre le SARS-CoV-2 rĂ©alisĂ©es dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de l'assurance maladie perçue en sus de la garantie de financement des Ă©tablissements de santĂ© pour faire face Ă l'Ă©pidĂ©mie de covid-19. Le montant de cette dotation dĂ©pend des lignes vaccinales mises en place par les Ă©tablissements susmentionnĂ©s pour assurer la vaccination au sein des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement. Une ligne vaccinale est dĂ©finie comme un ensemble de personnels mĂ©decins et professionnels non mĂ©decins hospitaliers ou libĂ©raux, retraitĂ©s ou Ă©tudiants et de fonctions support hospitaliĂšres, mobilisĂ©s pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durĂ©e de quatre heures. A chaque ligne vaccinale mobilisĂ©e pour une durĂ©e de quatre heures est associĂ©e une rĂ©munĂ©ration forfaitaire dont le montant dĂ©pend - des catĂ©gories de personnels composant ladite ligne vaccinale ; - du jour de rĂ©alisation de la ligne vaccinale doit comporter un temps de prescripteur, un temps d'injecteur et un temps de personnel administratif permettant la rĂ©alisation d'un minimum de quarante injections par pĂ©riode de quatre heures. Le montant de la dotation perçue est calculĂ© sur la base des donnĂ©es transmises Ă l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ATIH via FICHSUP par les Ă©tablissements de santĂ© susmentionnĂ©s. Les montants de ces forfaits sont fixĂ©s en annexe. Pour l'application du prĂ©sent VI, les hĂÂŽpitaux des armĂ©es sont regardĂ©s comme des Ă©tablissements de santĂ©. La ligne vaccinale est dĂ©finie pour ces hĂÂŽpitaux comme un ensemble de personnels mĂ©decins et professionnels non mĂ©decins ou Ă©tudiants et de fonctions support, mobilisĂ©s pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durĂ©e de quatre heures. VII. - Lorsque les pharmacies d'officine mentionnĂ©es Ă l'article L. 5125-1 du code de la santĂ© publique assurent la dĂ©livrance de vaccins contre la covid-19 ainsi que des matĂ©riels d'injection aux professionnels de santĂ© libĂ©raux et des centres de santĂ© habilitĂ©s Ă facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19, elles facturent Ă l'assurance maladie, pour chaque dĂ©livrance, un honoraire de 3,45 euros HT auquel s'ajoute une majoration de 10 centimes d'euro HT par flacon supplĂ©mentaire dĂ©livrĂ© au-delĂ de tests rapides d'orientation diagnostique sĂ©rologique mentionnĂ©s au X de l'article 5 sont dĂ©livrĂ©s gratuitement par les pharmacies d'officine mentionnĂ©es Ă l'article L. 5125-1 du code de la santĂ© publique aux mĂ©decins libĂ©raux et aux professionnels de santĂ© mentionnĂ©s au III bis du prĂ©sent article, sur prĂ©sentation d'un justificatif de la qualitĂ© du professionnel. Dans ce cadre, les tests rapides d'orientation diagnostique sĂ©rologique sont facturĂ©s par le pharmacien Ă l'assurance maladie au prix maximum de 6,02 euros TTC ou 5,52 euros TTC lorsque le pharmacien rĂ©alise lui-mĂÂȘme le test.
Nombrede cas confirmés en Bretagne (au 16/08/2022) Le nombre de cas confirmés biologiquement est publié chaque semaine sur le site de Santé publique France Point de situation au 16 août : o 2 749 cas confirmés en France o dont 29 femmes et 4 enfants o 27 cas confirmés en Bretagne Mais aussi : 10 cas possibles non prélevés et 8 cas probables non prélevés .
Par Pauline Bluteau, mis Ă jour le 12 Mai 2021 2 min SantĂ© MĂ©decine Pharmacie ParamĂ©dical Coronavirus Actu santĂ© Depuis le 26 mars, les Ă©tudiants infirmiers, en mĂ©decine, pharmacie, odontologie et maĂŻeutique peuvent participer Ă la campagne de vaccination contre le Covid-19. Voici ce quâil faut savoir. Tout comme de nombreux professionnels de santĂ©, depuis le 26 mars, les Ă©tudiants peuvent eux aussi participer aux campagnes de vaccination. Cette annonce fait suite aux demandes des associations Ă©tudiantes mais aussi Ă lâavis de la Haute autoritĂ© de santĂ© concernant lâĂ©largissement des compĂ©tences vaccinales, rendu le 25 mars. Les Ă©tudiants en santĂ© impliquĂ©s dans la campagne de vaccination Futurs infirmiers, mĂ©decins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes peuvent dĂ©sormais vacciner la population. Le niveau dâĂ©tudes minimum requis varie selon les professions Les Ă©tudiants en soins infirmiers sont concernĂ©s tous ceux qui ont validĂ© leur premiĂšre annĂ©e de formation. Les Ă©tudiants en mĂ©decine sont concernĂ©s les Ă©tudiants de deuxiĂšme et de troisiĂšme cycles soit Ă partir de la quatriĂšme annĂ©e dâĂ©tudes ; les Ă©tudiants du premier cycle sont Ă©galement concernĂ©s dĂšs leur deuxiĂšme annĂ©e de formation sâils ont rĂ©alisĂ© leur stage infirmier. Les Ă©tudiants en pharmacie sont concernĂ©s les Ă©tudiants de deuxiĂšme et troisiĂšme cycles Ă partir de la quatriĂšme annĂ©e dâĂ©tudes. Les Ă©tudiants en odontologie dentaire sont concernĂ©s les Ă©tudiants en deuxiĂšme et troisiĂšme cycles Ă partir de la quatriĂšme annĂ©e dâĂ©tudes. Les Ă©tudiants en maĂŻeutique sage-femme sont concernĂ©s les Ă©tudiants en second cycle Ă partir de la quatriĂšme annĂ©e dâĂ©tudes ; les Ă©tudiants du premier cycle sont Ă©galement concernĂ©s dĂšs leur deuxiĂšme annĂ©e de formation sâils ont rĂ©alisĂ© leur stage infirmier, comme le prĂ©cise le dĂ©cret du 11 mai 2021. Lire aussi De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, tous les Ă©tudiants en santĂ© doivent au prĂ©alable avoir suivi "les enseignements thĂ©oriques et pratiques relatifs Ă la vaccination dans le cadre de leur cursus". Lors de la vaccination, tous sont Ă©galement placĂ©s sous la responsabilitĂ© dâun mĂ©decin ou infirmier professionnel. Ces compĂ©tences sont rĂ©munĂ©rĂ©es comme toute activitĂ© salariĂ©e. Les vaccinations peuvent Ă©galement sâeffectuer lors des stages, eux-aussi rĂ©munĂ©rĂ©s. Lire aussi Les Ă©tudiants en santĂ© eux-mĂȘmes vaccinĂ©s Pour rappel, Ă©tant en contact avec les patients, les Ă©tudiants en santĂ© peuvent Ă©galement se faire vacciner. Parmi les professionnels concernĂ©s les mĂ©decins ; les chirurgiens-dentistes ou odontologistes ; les sages-femmes ; les pharmaciens ; prĂ©parateurs en pharmacie et prĂ©parateurs en pharmacie hospitaliĂšre ; les physiciens mĂ©dicaux ; les auxiliaires mĂ©dicaux ; les auxiliaires de puĂ©riculture et ambulanciers ; les aides-soignants ; les infirmiers de soins gĂ©nĂ©raux ou spĂ©cialisĂ©s ; les infirmiers en pratique avancĂ©e ; les masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes ; les pĂ©dicures-podologues ; les ergothĂ©rapeutes ; les psychomotriciens ; les orthophonistes ; les orthoptistes ; les manipulateurs dâĂ©lectroradiologie mĂ©dicale ; les techniciens de laboratoire mĂ©dical ; les audioprothĂ©sistes ; les opticiens-lunetiers ; les prothĂ©sistes et orthĂ©sistes pour lâappareillage des personnes handicapĂ©es ; les diĂ©tĂ©ticiens ; les assistants dentaires ; les conseillers en gĂ©nĂ©tique et les biologistes mĂ©dicaux. Lire aussi
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