Accueil Région Yvetot La compagnie rouennaise In Fine s’est installée à l’abbaye de Jumièges à partir du mardi 23 août 2022 pour créer un spectacle inédit à découvrir à l’aube du dimanche 28 août. Une chorégraphie aérienne qui joue avec les précieuses ruines. Article réservé aux abonnés

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Bienau contraire : « Si à un moment une scène ne nous amuse plus, on la retirera. Certains à la fin du spectacle peuvent pointer du doigt

MAJ juillet 2022 Les formalités pour organiser un spectacle sont nombreuses... De la déclaration de salle en passant par celle de la SACEM, de la SACD ou de la TVA, les associations trouveront dans cette fiche toutes les informations utiles pour ne rien oublier avant l'évènement. Déclarer un spectacle Si vous organisez un spectacle en salle ouvert au public, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation en mairie1. A priori, et si vous utilisez une salle de spectacle ayant déjà un agrément de sécurité2 vous n'aurez pas de difficultés. Toutefois la mairie peut vous refuser l'autorisation pour différents motifs non-respect de la sécurité salles non conformes... ou de l'ordre public, non-respect de la législation, etc. Si vous utilisez un lieu non prévu pour le spectacle comme une salle de sport, un stade, un entrepôt, il vous faudra obtenir un avis favorable de la commission de sécurité pour l'accueil du public. Certains lieux relevant d'une autre autorité que celle du maire doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique à l'évêque ou au ministre de la paroisse pour les lieux de culte, à l'inspecteur de l'académie pour les locaux scolaires, au préfet ou au directeur de la Caisse nationale des monuments historiques pour les bâtiments classés ou inscrits. Par ailleurs, une déclaration préalable du spectacle doit être faite auprès de la préfecture si l'organisateur n'est pas déclaré entrepreneur de spectacles vivants » article L7122-19 du Code du travail. 1 à la préfecture de Police pour Paris, Lyon et Marseille. 2 Voir la législation sur les établissements recevant du public, article R143-2 du code de la construction et de l'habitation. Entrepreneur de spectacle déclaré Il n’est pas obligatoire d’être déclaré entrepreneur de spectacles vivants si l’organisation de spectacles n'est pas votre activité principale et que vous n'en organisez pas plus de six par an ou si le spectacle fait intervenir expressément et exclusivement des artistes amateurs non rémunérés. ATTENTION Si la production de spectacle vivant est votre activité habituelle, vous devrez être déclaré comme entrepreneur de spectacles vivants. " Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités " article 1er-1 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 Octobre 1945. La déclaration se fait en ligne. Les modalités sont décrites sur le site du ministère de la Culture. Pour toute question, se renseigner auprès de la Drac. Les cotisations sociales Dans le cas où vous souhaitez rémunérer des artistes et que ce n'est pas votre activité principale révélée, en pratique, par votre code APE, vous devez impérativement vous adresser au guichet unique de spectacle occasionnel Guso depuis le 1er janvier 2004. Le Guso permet de simplifier vos démarches liées aux cotisations sociales. La déclaration de TVA Si votre association n'organise pas plus de six manifestations répondant aux critères du code général des impôts1 dans l'année, elle est exonérée de TVA et de relevé détaillé de dépenses dans les trente jours. Cependant, l'association doit établir les résultats de chacune des six manifestations exonérées. 1 article 261-7-1° c du CGI La déclaration Sacem Vous devez déclarer votre manifestation artistique et retourner dûment approuvé et signé le contrat général de représentation à la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique Sacem. L'utilisation de disques ou cassettes au cours d'un spectacle nécessite l'autorisation préalable du ou des producteurs de ces enregistrements. La déclaration SACD Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques Si pour l'organisation d'un spectacle vous faites appel à une troupe extérieure, assurez-vous qu'elle détient bien l'autorisation préalable de l'auteur. Si votre association a pour objet une activité identique à celle du spectacle par exemple le théâtre, vous devez obtenir l'autorisation préalable de l'auteur et du délégué régional de la >SACD. Les conseils prévention Au-delà de l'aspect réglementaire, il vous appartiendra également de respecter certaines consignes de sécurité. Pour la prévention de l'incendie Assurez-vous du bon fonctionnement des installations électriques et de l'éclairage de sécurité éclairage d'ambiance et éclairage d'évacuation ; Vérifier la présence d'extincteurs ; Vérifier les matériaux utilisés, en fonction de leur réaction au feu de M0 à M4, seuls les matériaux classés M0 et M1 sont classés " non feu ". Les salles destinées aux spectacles répondent généralement à ces normes de sécurité. Votre rôle sera alors de prendre connaissance du règlement intérieur ou de la convention de mise à disposition et d'en respecter les consignes. Toutefois, pour les matériaux et installations rapportés décors, tissus, rideau, accessoires..., se renseigner auprès de la commission de sécurité sur la nécessité de faire vérifier l'installation. Concernant la sécurité des personnes, vous devez Faire vérifier et certifier par un organisme agréé l'installation de gradins ou le montage et les ancrages de chapiteaux destinés à accueillir du public ; Signaler clairement les issues de secours et les déverrouiller en veillant bien à ce que le passage ne soit pas obstrué ; S'assurer du bon fonctionnement de l'alarme laquelle doit permettre l'évacuation du public en cas de nécessité, dispositif sonore audible en tout point de l'établissement ; S'assurer de l'accessibilité et de la facilité de circulation des personnes handicapées; les chaises du public doivent être liées entre elles afin d'éviter leur chute en cas d'évacuation ; Veiller à faciliter au maximum le passage des acteurs entre les coulisses et la scène, souvent dans la pénombre pas d'objets encombrants au sol, scotcher au sol les câbles électriques ; Organiser une procédure d'évacuation en cas d'incendie repérer le disjoncteur général ainsi que les issues de secours, nommer des personnes chargées de l'évacuation, déterminer " qui sort par où ? ". Pour vous aider à mettre en œuvre ces mesures, vous pouvez faire appel à un agent ou une équipe de sécurité incendie, dans certains cas, sa présence est obligatoire voir le règlement intérieur de la salle. En cas d'interrogations sur la mise en œuvre de ces mesures de sécurité, questionnez le gestionnaire de la salle de spectacle, la mairie, les pompiers. Notre point de vue d'assureur Pour une association organiser une manifestation comme un spectacle, représente des risques parfois inattendus. Il faut s'assurer que votre contrat permet de les garantir. A défaut, il est nécessaire de souscrire une garantie complémentaire. Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile organisateur incluant les périodes de montage et démontage. Cette garantie doit porter sur le public, les participants artistes..., le matériel salle, sono..., les engins motorisés... Une garantie perte d'exploitation peut être souscrite en cas d'annulation suite à un cas de force majeure événement imprévisible, irrésistible extérieur à l'assuré et cas fortuit accident ou en cas d'indisponibilité des personnes indispensables.

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